avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé PIGEOT

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Anthony GELMI, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

OCTOBRE 2024 54C N° RG 23/01123 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ Minute n°2024/ AFFAIRE : SELARL EKIP’ SAS NICOLAS CONSTRUCTION C/ [S] [B] Grosse Délivrée le : à SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX

DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLE5 MI : 24/00000683 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

W-B7I- Y7MQ Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SASU NGE FONDATIONS ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SMABTP PROMOTION PICHET

Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2023, le mur pignon

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

BOIS LEMAITRE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son agence de [Localité 7] SOLAFIM, sis [Adresse 1],

352J-W-B7H-C2RXO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic la société PICHET

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Minute : 2023/00 AFFAIRE : [J] [Y], [D] [T], [O] [E] C/ [Z] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bénédicte IMPERIAL Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

PROMOTION PICHET [Adresse 3] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.A.S.

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE

Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE