BOUNOUH DES RASES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

des inscriptions d’hypothèques, demandée par le créancier poursuivant, ne relève pas du juge de l’exécution en l’absence de vente judiciaire ; Attendu qu’il n’y a pas lieu d`ordonner la radiation du

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I.

Par ordonnance en date du 29 octobre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

Par ordonnance du 27 février 2024, l'affaire a été radiée, puis a été réinscrite au rôle le 30 janvier 2025.

Les consorts [C] estimant que les inscriptions ou renouvellement d’inscription desdites hypothèques au répertoire de la publicité foncière, l’assignation en radiation a été délivrée le 8 octobre 2024 à

Elle soutient que les motifs de la radiation sont exposés dans la lettre d’exclusion et qu’un délai a été accordé entre la lettre de convocation et la date de convocation.

De plus, il apparaît que trois radiateurs ont été peints, le 4ème radiateur n’étant alors pas livré, il avait été convenu que le plombier peigne le radiateur une fois celui-ci livré, Monsieur [K] avait

conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 26/01745 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDUD N° MINUTE : 1/2026 RADIATION

25/00036 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNS AFFAIRE : Société [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

A l’audience son conseil sollicite la radiation de l’affaire. MOTIFS Ne soutenant pas son recours, il y a lieu de constater le défaut de diligence du requérant.

DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art

Par acte du 16 février 2024, la société DBF FRANCE a assigné la société MILLEIS BANQUE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de mainlevée et de radiation de l’inscription

Du jour de cette mention, l'inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d'un jugement qui leur soit opposable ».

d`ordonner la radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame

N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024