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246 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ses enfants, que sa famille serait en danger au Kosovo et qu’ils n’y ont aucune attache; que sa maison a été vandalisée la veille de la présente audience et que son épouse et ses enfants ont dû se réfugier

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL DP MAÇONNERIE note que les époux [M] reconnaissent l’existence de ce reliquat mais réfutent en être redevable au regard de désordres observés à l’issue des travaux, désordres qu’elle conteste de

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

De plus, mesdames [A] et [Y] [O] réfutent toute dispute d’ordre successoral, et se disent n'être aucunement opposées à ce que leur mère puisse continuer à vivre dans la maison de famille située à [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf656ef03ef1fcfe6d94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur [C] [L] et à Madame [H] [B] réfutent les accusations d'occupation illicite des parkings en arguant du fait que l'emplacement numéro 2 n'était pas loué, et qu'ils occupaient les autres avec l'assentiment

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b800

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

périmètre de marche à une distance maximale de 500 m La MDPH des [Localité 3], pour faire obstacle à l'admission de la demande de Monsieur [V], déclare contester les conclusions du rapport d'expertise en réfutant

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440aa8bcff606d9c416fa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils soutiennent avoir communiqué les éléments nécessaires à la réalisation des travaux et réfutent toute modulation du montant de l’astreinte, au regard du danger auquel ils sont exposés du fait de cette

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62bfa2273490db10815a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les époux [Z] s'opposent enfin à la demande indemnitaire pour procédure abusive formée en défense, réfutant toute intention de nuire et se disant eux-mêmes victimes d'agissements malvenus du syndicat des

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbecdc6046d476fd4fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils précisent que le bailleur ne peut pas se réfugier derrière leur connaissance de ces défauts lors de la signature du bail our s’exonérer de ses propres obligations. Ils reprochent à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c12a5ebf9472f1138e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

gardienne de l'immeuble, indique avoir été présente lors d'une altercation qui s'est déroulée au mois d'août 2023 et au cours de laquelle Monsieur [W] [C] a insulté la mère d'un locataire avant de se réfugier

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les demandeurs réfutent l'argument de la SARL Gwen Automobiles, estimant que l'expert n'a en rien outrepassé la mission qui lui a été confiée.

Source officielle
TJ

Référés

69d942e8cdc6046d47cdafe4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle réfute le caractère incertain d’une partie de cette indemnité allégué par la Sci dès lors que l’issue du recours engagé par son assureur contre celui de l’occupant d’une partie des lieux au moment

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il réfute avoir bloqué l’accès au local commercial et soutient que Madame [B] a volontairement abandonné celui-ci et l’a vidé de son mobilier, alors qu’elle avait au préalable manifesté le souhait d’arrêter

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

souhaite qu’il soit chargé de retracer l’historique des opérations bancaires et financières portant sur le prix de vente de l’immeuble de Vannes, cédé en 2013, les défendeurs n’en voient pas l’intérêt, réfutant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c511

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les ayants droit réfutent la prescription de leur recours au titre de l'article 431-2 du Code de la sécurité sociale se prévalant, d'une part, de différents courriers de leur conseil pour solliciter l'autorité

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961233ea43407b9114904

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société ADAM STONE qui avait pour ambition de revendre seulement trois lots d'habitation à l'issue du réaménagement de l'ensemble immobilier ni aux termes du contrat d'architecte qui prévoyait la réutilisation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b080b1d994348a61b1

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En réponse aux conclusions de la société SAINT FIACRE IMMO TERNES, ils font valoir que le vendeur, professionnel de l’immobilier ne peut se réfugier derrière l’évolution de la situation du locataire pour

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

bénéficiaires de la promesse n’ont pas tout mis en oeuvre pour régulariser le permis de construire, sans aller au bout du processus de la demande d’obtention du permis, les demandeurs ne pouvant se réfugier

Source officielle
TJ

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En premier lieu, les époux [S] réfutent l’existence d’une “créance fondée en son principe (sic) ” à leur égard, en présence d’un simple pré-rapport d’expertise judiciaire et alors que les responsabilités

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5790c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin et surtout, s'agissant du prix vente du bien figurant dans le congé, Monsieur [F] soutient que le prix de vente proposé est volontairement dissuasif par rapport au marché ce que les demandeurs réfutent

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2981c3411ff34535c4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il réfute l’argumentaire des défendeurs selon lequel la somme due était un investissement de ses deux sociétés UNITED COLOUR DESIGN LTD et BESTLINE DESIGN LTD dans la société de droit marocain MCSD créée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/01/2023

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Créations

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2023

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Ventes et cessions

FLT, REFUTIN, Bernard

SIREN 831300694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 10/10/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2017

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2015

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