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1 713 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a47

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De ce fait, Madame [L] [Y] justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [J] [R].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f201c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [Y] [X] les frais irrépétibles de justice qu’elle a exposé pour assurer sa représentation en justice.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964161f5112d8edd058424

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84543

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d1b89538338ecdcd77

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

66964158f5112d8edd05828a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [X] épouse [Y] représentée par Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [V] représenté par Me Sandra-nathalie

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9cac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [S] époux [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Responsable administratif (ve) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1388e3c16e330fea23b3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

vestiaire #B072 DÉFENDEURS Monsieur [U] [L], Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696565f2cdc6046d4711bd79

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697e5352cdc6046d47737b14

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0589f19e8c50f8d1b6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

vestiaire #C2444 DÉFENDERESSE ASSOCIATION FREHA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b80

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De ce fait, l’EIRL [R] [G] justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y] [E].

Source officielle

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