CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a47
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
6682ef29d7288dcb2a015aad
68700104b8daa57c7f667b58
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
68700109b8daa57c7f667c28
De ce fait, Madame [L] [Y] justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [J] [R].
67f56593bbf04ef7857ba26c
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
658097d83ea7c8c1120f201c
18 décembre 2023
Serv. contentieux social
660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
3 avril 2024
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [Y] [X] les frais irrépétibles de justice qu’elle a exposé pour assurer sa représentation en justice.
66964161f5112d8edd058424
9 juillet 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
660c48a41ff97dabd6b84543
2 avril 2024
662fe0d1b89538338ecdcd77
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
3ème Chbre Cab A4
66964158f5112d8edd05828a
Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [X] épouse [Y] représentée par Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [V] représenté par Me Sandra-nathalie
JAF
67ec59d2dd062d9f810e9cac
1 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [S] époux [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Responsable administratif (ve) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Sandra
PCP JCP fond
65cd1388e3c16e330fea23b3
1 février 2024
vestiaire #B072 DÉFENDEURS Monsieur [U] [L], Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
696565f2cdc6046d4711bd79
5 janvier 2026
697e5352cdc6046d47737b14
12 janvier 2026
677c281e6f491b6d2638e041
6 janvier 2025
65d4f7db157826b344597a67
22 janvier 2024
65d4f808157826b3445986f9
PCP JTJ proxi fond
67081b0589f19e8c50f8d1b6
9 octobre 2024
vestiaire #C2444 DÉFENDERESSE ASSOCIATION FREHA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
68700105b8daa57c7f667b80
De ce fait, l’EIRL [R] [G] justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y] [E].
Page 6 sur 86