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JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Sara

Source officielle

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

] représenté par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [N] [D] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Source officielle

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Société FORD MOTOR COMPANY BELGIUM [Adresse 8] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

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CTX Protection sociale

695ec694cdc6046d478c02af

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[X] [D], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur

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CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf5b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [M] [G], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

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REFERES-PRESIDENCE TGI

68e88b5f3ea43407b9fbaf43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

par Me Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah

Source officielle

EXPROPRIATIONS

66fc38db2416523b9957ffd0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sarah

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JLD

678194cb6d34da2cbdcdf912

T. Judiciaire

9 janvier 2025

du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah

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JLD

678194cd6d34da2cbdcdf93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

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Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

SARTHE MANDATAIRE pris en la personne de Maître [E] [P], es-qualité de Mandataire judiciaire de la société [M] [B] ET ASSOCIE, désigné en ces fonctions par jugement du tribunal de commerce du Mans du 14

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Chambre 1 Section 9

68f92cc0de0ebe408da9fe71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

où l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah

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Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sarah

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J.L.D.

686453950bb2f8a66ca68708

T. Judiciaire

1 juillet 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sarah

Source officielle

J.L.D.

686453960bb2f8a66ca68722

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

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19eme contentieux médical

670d6109d1ffbed0eed8e674

T. Judiciaire

14 octobre 2024

ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) [Adresse 5] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

Source officielle

Référés expertises

65c132b3d4f3671a27f99d24

T. Judiciaire

30 janvier 2024

, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

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RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cc4e0040aa3736546d

T. Judiciaire

5 avril 2025

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous, Sarah

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JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d5a

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

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Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e3e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

l’assignation en date du 19 Août 2025 pour l’audience des référés du 04 Septembre 2025 ; A l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah

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