L’EURL RIEUX AUTOMOBILES PHILIPPE BOYERE formulait toutes protestations et réserves d’usage. L’affaire était retenue à l’audience du 25 septembre 2025.

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE

Ce Rib est à l’entête de BNP Paribas, au nom de SONAUTO [Localité 4], son adresse est mentionnée et se présente formellement comme un RIB classique à la seule exception près que le “BIC” qui constitue

MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, statuant sans audience, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, assisté de Solène

Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14006 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUF _____________________ Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me ADRIEN

du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30/09/2025 à : - Monsieur [H] [I] [L] - Rep/assistant : Me Solène

, du Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Madame [U] [V] - Rep/assistant : Me Solène

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

. __________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ; Vu l'article 803 du Code de

entre : Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Solène

. _____________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène

SOGERES S.A.S. LA NORMANDE S.A.S. SAGERE S.A.S. C’MIDY S.A.S. FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES S.A.S. BRETONNE DE RESTAURATION ET SERVICES S.A.S.

Néanmoins, il est souligné que s’agissant du RIB de l’étude notariale, il ne l’a pas conservé.

certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 aux parties et aux avocats, en lettre simple JUGEMENT DE RADIATION A l’audience publique du deux octobre deux mil vingt cinq tenue par : Président : Laetitia SOLE

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Monsieur [D] [S] - Rep/assistant : Me Solène