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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca51

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cf90e44c41e7b2cc57

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd02

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6dda2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6109d1ffbed0eed8e677

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

5 rue de l’Amiral Roussin 75015 PARIS représentée par Maître Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0182 NOUS, Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c0a2273490db10819b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CITY GC [Adresse 3] [Localité 7] défaillante, non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de Madame

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005c8b8daa57c7f66a716

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005d4b8daa57c7f66a92f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d41b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d423

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d428

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [X] [W] né le 05 Juillet 1964 à [Localité 4]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd6040d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Madame [F] [I] épouse [H] née le 02 Octobre 1963 à [Localité 6]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd82

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 31 Juillet 1984 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c6770f5d2ded2ab7c6db53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le 07 Février 1980 à [Localité 5] [Adresse

Source officielle

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