44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] Porte 127 Etage 12 Résidence La Madeleine 13 Boulevad Gustave Roch

HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

6] représenté par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MAS ROCHER

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

lors de la mise à disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet LES TROIS ROCHES

CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Yves TETREAU

Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

[X], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1053 du 03/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Elise ROCHER

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Société Immobilière Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON S.A.

de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 680 Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE A : Maître Julie BEUGNOT de la

Régie FAVRE DE FOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 41] - [Localité 24] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT

Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le : 04-07-2025 à : Me Yann ROCHER

MAF, prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIES et d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la SARL GRAPHITE.,

KC3, dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSES : Madame [H] [U] veuve [W] née le 06 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE

COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER