CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 résultats pour « Véronique LANGE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La valeur d’acquisition, largement débattue par les parties, est indifférente au regard des stipulations contractuelles fixant la base de l’indemnisation.

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbc2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6614319e3bbdffcd917189c2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PICHET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696411ff5112d8edd05799c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Entreprise [I] [J] [G] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

récupérer les enfants”, ne vivant plus à cette adresse ; Qu’elle indique aux policiers qu’il l’aurait menacé de casser la porte si elle ne le laissait pas rentrer, qu’il a dégradé sa porte ainsi que le verrou

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En 2018, les sociétés MGA ont lancé une gamme de produits destinée aux enfants de 6 à 12 ans sous la référence « Poopsie Slime Surprise », ayant pour objet la fabrication de « slime », pâte gluante, visqueuse

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2d0cdc6046d47900e85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

01724 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEM JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [U] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743964f81b1bb3118029

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PARC [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dbfac14a1f31d9b026

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de Paris sous le n° 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Véronique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf69cdc6046d47eb6692

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf64cdc6046d47eb662c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b753ea43407b9fbb650

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [C] [X], demeurant 145 skeltons lane

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f54cdc6046d47ca4052

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026 à l’issue de laquelle le Président, Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c59c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils considèrent que l’établissement a accepté de financer leur acquisition en dépit d’un endettement excédant largement les 33%, sur lequel leur attention n’a pas été attirée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903217002

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697c89eecdc6046d473d7444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERAN 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047c76cdc6046d479797aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Jihene GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [Q] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Véronique

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aece3cdc6046d471074dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique

Source officielle