[E] [C] CHARPENTE C/ [G] [R], Société GROUPEMENT FORESTIER [Localité 12] le - Expéditions délivrées à - la SELASU AD AVOCATS -Me Yoann DELHAYE JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU

[Adresse 1] [Localité 2], Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

YVELINES) [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2024-2323 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Yoann

SMA SA (RCS PARIS n° 332 789 296) en sa qualité d’assureur de la Société LAC, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 11/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Compagnie d’assurance MAIF venant aux droits de FILIA MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Yohan

SMA SA (RCS Paris N°332789296), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

à Mr [T] expédition certifiée conforme délivrée le à ONEY BANK Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/173 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15563 N° Portalis 352J-W-B7I-C54JC DEMANDERESSE Mme [O] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yoann ALLARD

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 22/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 19/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan