EXPOSE DU LITIGE La SARL Hénin-Beaumont Habitat exerce à Hénin Beaumont l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne Qaza Immobilier.

MIC INSURANCE COMPANY, la maîtrise d’œuvre de leur projet de rénovation d’un ensemble immobilier situé [Adresse 15].

qui lui sont concurrentes, que l’estimation réalisée par l’agence Blot ne fait aucune référence au projet d’extension de la ZAC et que celle établie par l’agence Cogir Immobilier se fonde uniquement sur

MC IMMO exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Agence [C] » Activité : Agent immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

de l’agence immobilière chargée de la vente du bien immobilier.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [H] est propriétaire d’un bien immobilier, comprenant un local commercial, un appartement au 1er et au 2ème étage, un grenier aménageable et un ensemble de caves, situé [Adresse

» ; • Classe 35 : « Analyse marketing de biens immobiliers ; Marketing en matière immobilière ; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux

Suivant acte de commissaire de justice du 5 mars 2025, la société Alta Sebastopol a mis fin au bail et a donné congé à la SAS Agence l’Immobilière d’Entreprise au 30 septembre 2025 (pièce n°2 demandeur

L’acte mentionne que la vente immobilière ne sera pas assortie de conditions suspensives dès lors qu’elles ont été levées.

En réponse aux moyens invoqués par les défendeurs, la SARL WB immobilier soutient que les époux [Y] ne peuvent faire valoir qu’ils n’avaient reçu aucune nouvelle de l’agence immobilière quant aux suites

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

Par acte sous signature privée du 15 septembre 2021, Madame [T] [Z] épouse [D] a confié à la société S2R immobilier un mandat de vente de son droit au bail sur le local commercial de Divonne-les-Bains

WEBCAM IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : L’agence immobilière BOUMANN IMMOBILIER Syndic, [Adresse 3] [Localité

Elle indique que la vente a été conclue, en cours de mandat, avec les personnes présentées par la SAS HUMAN IMMOBILIER, vendeurs et acquéreurs manœuvrant pour éluder la rémunération de l'agent immobilier

Elle précise que le prix de vente net vendeur indiqué dans le compromis comprend les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 12.500 euros si bien qu'en réalité le prix de vente est de 402.500

Les successions de Monsieur [S] et de Mme [D] [M], comprennent également un appartement situé [Adresse 14] à [Localité 2], qui selon les deux avis de deux agences immobilières du 2 juillet 2024 et du 28

MOTIFS, 1- SUR LA DEMANDE DE NULLITÉ DU BAIL COMMERCIAL 1-1 Sur la fraude des sociétés ENIRIS et AS IMMOBILIER au préjudice de la société MONCHAIMA L'article 1353 du Code Civil dispose que : «

Mme [C] expose s’être ouverte fin 2018 sur ces circonstances auprès de Mme [O] [P], connaissance de quartier et agent immobilier, et que celle-ci a alors insisté auprès d’elle pour être mise en contact

commercial IAD, ayant servi d'intermédiaire à la vente.

Par courrier recommandé du 15 mai 2023, la SCI TOUSSON a demandé à l'agence immobilière de lui transmettre les documents justifiant du refus de prêt dans les meilleurs délais.