La société AGENCE HÉMÉRA ne rapporte pas la preuve de la réalisation de la prestation.

Par requête en date du 10 juin 2019, la société TFCL a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille en contestation de cette décision. L'affaire a été fixée au 2 novembre 2023.

DEMANDERESSE La société SUD TERRAINS société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

ICADE, de la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, de la société SOCOTEC et de Maître [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société LINEA BTP.

Par acte notarié du 12 décembre 2012, la société Crédit Lyonnais a constitué pour mandataire la société anonyme Crédit Logement et tous agents qu'elle se substituerait, aux fins de procéder à tous recouvrements

Par ailleurs, l’expert relève que Mme [R] a informé l’agence immobilière de l’état des caves.

; CONDAMNER la société SERENIS ASSURANCES, à payer à Madame [V] [K] et Monsieur [O] [K], la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société SERENIS

, à son mandataire judiciaire, la SCP [R]-[O], ainsi qu’à sa compagnie d’assurance, la MUTUELLE DE [Localité 27] ASSURANCES - Condamner la compagnie d’assurance MUTUELLES DE [Localité 27] ASSURANCES,

la sécurité sociale.

COVEA RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société

L'équité commande de condamner les mandataires judiciaires de la société [37] à payer à M.

emprunteur, qui aboutissait à une première déconvenue, la compagnie d’assurance Cardif ayant informé la société de courtage par lettre du 1er octobre 2021 que des surprimes d’un montant total de 16.906,01

Enfin, l'inspecteur du recouvrement a également constaté que la prime a été versée à Monsieur [Q] [U], mandataire social de la SAS [1].

Par courrier recommandé du 8 mars 2018, la société [4] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon, devenu le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon.

Ainsi, elle rappelle qu’en annexe du contrat conclu avec l’agence de voyage, elle a souscrit par l’intermédiaire de la société GRAS SAVOYE, une extension d’assurance pour indisponibilité de personne “homme

AGENCE [M] DUMEZ ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse

Une nouvelle intervention du cabinet Elex a été sollicitée et a donné lieu à un second procès-verbal le 23 février 2022, également en l’absence de la compagnie d’assurance Axa et du Syndic l’Agence Saint

Société d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe DAVID

Frais professionnels non justifiés : allocations forfaitaires dirigeants de société et mandataires, 6.

AGENCE MAUBOUSSIN DUMEZ ARCHITECTURE, la S.A.R.L. ATB, la S.A. SMABTP, la S.A.S.U. ID VERDE et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Par assignation délivrée le 3 juillet 2024, la S.A.S.