Par ordonnance en date du 6 septembre 2023, le Docteur [Z] a été remplacé par le Docteur [P] [S].

Je suis contente.”, - [V] [G] : “Alors moi aussi”.

Sur la fréquence de ce remplacement, une durée de 15 ans est généralement retenue par les tribunaux.

Monsieur [J] produit les factures des équipements remplacés (plaque de cuisson et lave linge) en indiquant que ceux ci ont disparus alors que lors de l'état des lieux, ils étaient indiqués comme étant

La position de la société Copie France est que la revente de ces produits doit donner lieu à un nouveau paiement de la redevance, car cette revente serait une nouvelle mise en circulation.

Après un renvoi, l’affaire a été retenue le 12 février 2026. A l'audience du 12 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Les frais de remploi ne sont pas dus en toute hypothèse.

[Z] [I] à 6 500 euros, outre l'indemnité de remploi de 1 625 euros.

58 700 €), revendu en 2003 au prix de 259 163 € et que Madame [I] a reconnu avoir remboursé sur 6 ans et 6 mois la somme de 33 132.34 euros (échéances mensuelles de 2 586 F, puis de 424.78 €).

à l'indemnité d'éviction une valeur de remplacement.

abusives des droits spoliés avant même d’être servis, des retenus sur ses paiements d’ARE de 70 % de ses revenus d’activités conservées alors qu’ils sont intégralement cumulables, le Pôle Emploi Auvergne

Selon lui, le mur n'est tenu en place que par les remblais lui servant de butée.

[X] ne mentionne pas expressément que le véhicule est impropre à son usage, il écrit que celui-ci ne peut pas démarrer, ce qui revient au même.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Elle affirme qu’il avait reconnu ces dégradations par courrier du 3 novembre 2021 et s’était alors engagé à régler les frais de réparation, consistant au remplacement de la porte palière et du volet roulant

Troubles dans les conditions d’existence M. et Mme [I] expliquent qu’après l’accident, leur fille est revenue vivre chez eux alors qu’auparavant elle était autonome.

Un taux de handicap supérieur à 50 % lui était reconnu depuis le 21 février 1982, et de manière définitive depuis le 1er février 2023.

[Y] [P] ne pouvait imputer aucun préjudice à [6] alors que cet expert-comptable n’a établi sa déclaration fiscale que pour les revenus 2007 (en 2008), alors que le redressement fiscal n’a porté que sur

Mme [X] [N] expose que les séquelles au poignet retenues par l’expertise vont peser très lourdement sur le plan professionnel alors qu’elle est droitière et qu’elle exerce la profession de dentiste.

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition