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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté
Chambre 1 Cabinet 4
683e0e8471c67ecf83a07f34
7 avril 2025
Minute n° 25/00096 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 23/00074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION
PCP JCP ACR fond
659c4c025882b39b2e739e56
21 décembre 2023
- N° RG 23/07760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255Z EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 21 avril 2011, l’AFTAM, désormais dénomée l’association COALLIA, a donné en location une chambre
Chambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a98d
11 octobre 2024
Régulièrement assignée, la société EM-ACCESS n'a pas comparu.
8ème Chambre
66b123e6df1f582838351471
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03288 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKYD NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS
Deuxième Chambre
6622bb36c91e3bdd7a88f967
19 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/04230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRN DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme, immatriculée
11ème civ. S2
69dd620bcdc6046d47222301
10 avril 2026
N° RG 25/09742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ
6a16117ccdc6046d4708b6ac
26 mai 2026
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème
68eff5c2c07170de10e5313d
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 08 Octobre
68eff5cac07170de10e532a2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
JCP
686d5d12a2273490db1068cc
4 juillet 2025
Il indique que son arrêt de travail vient d’être qualifié d’accident du travail et qu’il est donc dans l’attente d’une régularisation.
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
sur l’arrêté de fermeture de l’établissement.
9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
Par lettres recommandées avec accusé de réception du même jour, la BNP a mis M. [R] en demeure d’avoir à lui payer lesdites sommes en exécution de son engagement de caution.
6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf
14 janvier 2025
[L] [T] soulève l’irrecevabilité de la requête au motif que l’arrêté du 23 octobre 2023 visé par l’arrété 2025-00002 du préfet de police de [Localité 21] accordant délégation de signature à Madame [J]
4 ème Chambre civile
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16 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGAX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
66df4a689b56f16fd33dedf7
19 juillet 2024
administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01350 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu l’arrêté
67003f60c34eb4cc857b07a4
administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02454 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’arrêté
686d5d15a2273490db10691f
JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DT MINUTE : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Z] [J] [Adresse 3
Chambre 8/Section 3
67f80763cf40727a00439b3f
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/355 RG : N° 24/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
6712b45bf81231daf1ba7c9b
13 octobre 2024
administrative Ordonnance du 13 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02578 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier ; Vu l’arrêté
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