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2 871 résultats pour « arrêts de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 4

683e0e8471c67ecf83a07f34

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute n° 25/00096 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 23/00074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c025882b39b2e739e56

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- N° RG 23/07760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255Z EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 21 avril 2011, l’AFTAM, désormais dénomée l’association COALLIA, a donné en location une chambre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ac06866c0645d1a98d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Régulièrement assignée, la société EM-ACCESS n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351471

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03288 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKYD NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb36c91e3bdd7a88f967

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/04230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRN DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme, immatriculée

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620bcdc6046d47222301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/09742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16117ccdc6046d4708b6ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c2c07170de10e5313d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 08 Octobre

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cac07170de10e532a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Source officielle
TJ

JCP

686d5d12a2273490db1068cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il indique que son arrêt de travail vient d’être qualifié d’accident du travail et qu’il est donc dans l’attente d’une régularisation.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sur l’arrêté de fermeture de l’établissement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6622b689c91e3bdd7a88d986

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par lettres recommandées avec accusé de réception du même jour, la BNP a mis M. [R] en demeure d’avoir à lui payer lesdites sommes en exécution de son engagement de caution.

Source officielle
TJ

JLD

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [T] soulève l’irrecevabilité de la requête au motif que l’arrêté du 23 octobre 2023 visé par l’arrété 2025-00002 du préfet de police de [Localité 21] accordant délégation de signature à Madame [J]

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c6817f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGAX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01350 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07a4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02454 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

JCP

686d5d15a2273490db10691f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DT MINUTE : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Z] [J] [Adresse 3

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80763cf40727a00439b3f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/355 RG : N° 24/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

administrative Ordonnance du 13 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02578 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier ; Vu l’arrêté

Source officielle

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