PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2023, Monsieur [O] [P] a donné à bail à Monsieur [Z] [N] un logement situé Le Césame, [Adresse 5] (bâtiment A 55, entrée A, escalier

MONTESQUIMMAG a donné à bail commercial à Monsieur [D] [I] avec faculté de substitution au profit de la S.A.R.L.

au bail et à prendre à sa charge tous les coûts jusqu’à la livraison de l’immeuble prévu au bail.

En vertu des articles 1728 et 1729 code civil, le preneur est tenu d'user de la chose louée raisonnablement ; si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre

La solidarité est prévue au contrat de bail.

Par jugement en date du 10 décembre 2019, le tribunal de grande instance de NANTES a prononcé la résiliation du bail entre la société KHAN MIZANUR et Madame [U] [J], débouté la société de toutes ses autres

Elles soulignent que le déplacement de la preneuse en 2013, s’est fait sur la base du bail précaire initialement conclu, bail qui a pris fin le 30 décembre 2014.

ses obligations pouvant justifier la résiliation du bail.

En cas de dégâts des eaux, d’humidité ou de toute autre circonstance atteignant ses biens propres ou les biens pouvant être considérés comme immeubles par destination installés à ses frais, le preneur

En l’espèce, l’article 5 du contrat de bail commercial en date du 23 août 2003 stipule que « Le Preneur devra laisser, en fin de bail, tous travaux, qu’il s’agisse de travaux d’amélioration, de modification

ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

la police souscrite par [Y] auprès d’[X] ne couvre pas la mission d’expertise en bâtiment, JUGER que les garanties d’[X] n’ont pas vocation à s’appliquer, REJETER toute demande de condamnation à l’encontre

Il est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des

grave, circonstancié, circonscrit ce dont cette dernière ne rapporte ni la matérialité, ni la preuve qu’il perdure, et qui de surcroît, n’émane que du couple [H] résidant dans un autre bâtiment, et non

cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; 4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations

Parmi les obligations du bail, il est notamment stipulé que " Les locaux (…) sont exclusivement destinées à l'activité (…) petite restauration, sous réserve de l'obtention par le preneur des agréments

du preneur.

Sur l’indemnité d’occupation En cas de maintien dans les lieux des locataires ou de tout autre occupant de leur chef malgré la résiliation du bail, il convient de les condamner solidairement au paiement

L’article 6 « RÉSILIATION » de l’avenant n° 2 prévoyait que « le preneur ou le bailleur, d’un commun accord, pourront résilier le présent contrat de location en prévenant l’une ou l’autre partie, six (