Le greffier, NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance au PREFECTURE DE LA [Localité 17] le 04 Juillet 2025.

Le greffier, NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance au PREFECTURE DE LA GIRONDE le 06 Juillet 2025.

Portalis DBZ3-W-B7I-755GC Nous, Monsieur [K] [I] [H], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

En application de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

de l'article R. 141-1 ; e) Pour se rendre à la convocation de la commission saisie en application de l'article R. 142-8 ou du médecin désigné par cette dernière en application de l'article R. 142-8-4 

L'article L2242-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, définit le champ d'application de la négociation annuelle obligatoire.

Ainsi, c’est l’arrêté du 28 juin 2021 qui détermine les secteurs d’activité et les entreprises entrant dans le champ d’application du bonus-malus.

[G] doivent être déclarées irrecevables en application des dispositions de l’article 122 du code de procédure civile.

Elle soutient que ses travaux de finition consistaient seulement à l’enlèvement de la chape abîmée et à la pose d’une nouvelle chape.

au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

Le greffier, NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance au Monsieur le PREFET DES LANDES le 08 Avril 2025.

Le 29 septembre 2022, l'expert judiciaire a rendu son rapport dans lequel il indique “Il est cependant indiscutable que le pavillon de Mme [H] a été atteint par le propagation du champ d'ondes de chocs

Le greffier, NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance au PREFECTURE DE [Localité 18] le 05 Janvier 2025.

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bénéfice de l’indemnité forfaitaire Il sera rappelé qu'en application du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 et des dispositions

d’application de ladite convention.