Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 15 décembre 2016, le conseil de la société AGUESSEAU, laquelle exploite un restaurant au sein de l'immeuble mitoyen situé [Adresse 5], a alerté

enseigne, le nom commercial, - la clientèle attachée au fonds de commerce, - le droit pour le temps qui reste à courir aux contrats portant sur le local, - le droit à l’exploitation de la licence RESTAURANT

la société High Street Retail 1 à la rembourser pour le surplus (différentiel), - Juger que la somme qu’elle a indument versée au titre des indemnités d’occupation portera intérêt aux taux légal à chaque

Il ressort des pièces versées aux débats par le demandeur que la SARL Amna a exploité un restaurant pakistanais et indien à [Localité 4] dans des locaux situés [Adresse 1], et que le bail était consenti

En l’espèce, il résulte d’un procès-verbal de constat en date du 20 mars 2023 que « la devanture du restaurant se constitue d’un ensemble de châssis vitrés dormants.

Par note en délibéré reçue le 9 avril 2024, la société AJJ indique que le restaurant n’est pas encore ouvert du fait du retard pris dans la livraison des matériaux, que le seul obstacle qui demeure à l

Elle a exposé qu’elle avait ouvert un restaurant en 2020 (le Noctambule), qu’elle a subi la crise du Covid-19 et qu’elle a néanmoins poursuivi son activité ensuite.

Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour

Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 15 juillet 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués relatifs au système de ventilation et d’extraction d’air du restaurant

Monsieur [L] [K] [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 3] représenté par Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant DÉFENDEURS: Monsieur [Z] [F] domicilié : chez Restaurant

le « [6] » nécessitait l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, - condamner la SARL S.A.M.A. du bar-restaurant le « [6] » à réparer le préjudice subi par équivalent sans détruire la

La SCI Escar Immo a donné ces locaux à bail à la société Market qui exploite depuis septembre 2012 le bar-restaurant sous l’enseigne [9] puis [8].

et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.

En application de l'article L.311-3 3° du Code de la sécurité sociale, les employés d'hôtels, cafés, restaurants sont assimilés à des salariés auxquels s'impose l'obligation prévue à l'article L.311-2

Ce bail a pour objet la gestion de la place des Platanes, la gestion des terrasses des restaurants, de la bande de roulement du quai et toutes les terrasses servant à la restauration côté voie communale

Par acte sous-seing privé du 5 janvier 1999, la Sci Verdier a donné à bail à l’Eurl Cauchard un local commercial au sein duquel était exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne “l’

Ce quartier présente une offre diversifiée de restaurants avec un large panel de cuisines de toutes origines attirant une clientèle essentiellement composée de touristes et d'étudiants qui recherchent

, pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2015 moyennant différentes charges et conditions et notamment un loyer annuel en principal hors taxes et hors charges de 15.068 €, révisable chaque