La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 octobre 2024.

Elle demande au tribunal de : A titre liminaire : –Surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir dans le litige en inopposabilité initié par l'employeur (RG23/00556 + RG23/00845) ; –Dire

 ; En présence de Madame [C] [S], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 17 décembre 2005, salarié, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent DE CAUNES, substitué

Dès lors, par courrier du 16 février 2021, la société [2] a formé un recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable (la [5]) de la [7] en contestation de cette décision.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’annulation de la décision de la commission de recours amiable, A titre liminaire, il convient de rappeler qu’il n’appartient pas au tribunal de confirmer ou d’annuler la décision

Dès lors, par courrier daté du 2 avril 2019, la société [1] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM du Rhône en contestation de cette décision.

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la [7] devant la [6] laquelle a confirmé le 03/06/2021 le taux de 12 %.

Par courrier du 12 septembre 2025, Monsieur [C] a contesté la décision de refus de versement de l’AAH ainsi notifiée devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF de la Drôme.

S’appuyant sur l’avis médico-légal de son médecin-conseil, la société [3], régulièrement représentée par son conseil, demande au tribunal : à titre principal : de lui déclarer inopposable la décision

Elle demande le rejet du recours de la société [9].

réception de la demande”.

La CRA a ainsi rejeté la demande de la SASU [3]. **** Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 15 novembre 2019, reçue au greffe le 18 novembre 2019, la SASU [3] a saisi le pôle

En réponse, par conclusions observations formulées oralement à l'audience précitée, l'URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de confirmer la décision de la commission de recours

le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont

Monsieur [K] [M] ayant contesté cette décision, la [7] a mis en œuvre à sa demande une expertise médicale technique.

A l’audience, Monsieur [C], représenté par son conseil qui s’en rapporte à ses conclusions, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la CPAM des

Madame [D] a contesté cette décision auprès de la commission spéciale des accidents du travail qui a, par décision du 17 novembre 2021, rejeté la demande de Madame [D] et maintenu la décision de refus

Elle demande au tribunal d’ordonner une expertise et de condamner la SA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) au

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

au taux légal à compter de la présente ordonnance ; Déboutons Monsieur [S] [R], la société de chirurgie dentaire Julia Saal (SCDJL), et la SELARL des docteurs Marc et Clémentine Cohen de leur demande