Au soutien de sa demande, Madame [O] fait valoir qu'elle a déposé plainte le 15 décembre 2023 contre son époux pour harcèlement.

Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Les échanges et les dénégations de monsieur [L] n’ont pas permis de régler amiablement le différend.

Cette mesure déléguée à Madame [K] est intervenue le 9 octobre 2023, chaque parent ayant été destinataire du compte-rendu de l’audition.

de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 05 Juillet 2023 reçu au greffe le 10 Juillet 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée

la mère, -Fixé un droit de visite et d'hébergement élargi pour le père, sauf meilleur accord : - En période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi sortie des classes au di-manche 18 heures

Madame [R] [Y] a déposé une requête en divorce enregistrée au greffe le 6 novembre 2020.

Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Le 10 novembre 2020, Madame [T] [S] a déposé au greffe une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Il explique que des virements frauduleux ont été opérés depuis le compte qu’il détient auprès de cette banque et qu’il s’est heurté à un refus de remboursement que celle-ci lui a opposé.

permettant de dire si les travaux envisagés assureront la pérennité de l'immeuble ;- Dire qu'ils consigneront l'avance des frais d'expertise ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune et opposable au CRÉDIT

à 18 heures, - la dernière semaine de juillet et la dernière semaine d'août, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, * à compter de septembre 2019 et dès lors que Monsieur [X] [S] justifiera d'un logement

liquidation et partage de l’indivision, tout notaire qu’il plaira au juge aux affaires familiales, et à défaut par Monsieur le Président de la chambre des Notaires de Seine saint Denis avec faculté de délégation

Par ordonnance du 04 novembre 2015, le juge des référés près la présente juridiction a autorisé la société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-LOIRE à assigner d’heure à heure aux fins d’organisation d’une expertise

débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 12 Octobre 2023, déposée

de son ouverture pour les vacances scolaires et au plus tard 1 heure après son ouverture pour les fins de semaine sera réputé avoir renoncé à la totalité de son droit pour la période considérée, sauf

L’expert a déposé son rapport le 20 janvier 2019.

[T] [O] a fait l’acquisition d’un véhicule Audi A7 immatriculé [Immatriculation 6] pour lequel il a souscrit, le 29 mars 2019, par l’intermédiaire de la société de courtage Crédit agricole Val-de-France

TESTAUD, Avocat au Barreau de Versailles d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne GARNIER, juge placé auprès de Monsieur le Premier président de la cour d’appel de Versailles, déléguée