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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0cb976cdc6046d473ab4d4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [G] [W] [N].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52c1329eb3db7c203c1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

provisoirement la succession de Mme [G] [X] veuve [C] et de : signer tous actes relatifs aux opérations d’ouverture, de liquidation et au partage de la succession de Mme [G] [X] veuve [C] en ce compris

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fcccdc6046d47725b2f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le Tribunal judiciaire de Toulon afin de voir : Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et de partage de la succession de feu [M] [L] décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 3]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173acdc6046d47b15dd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 5 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, [B] [P] demande au tribunal de : ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d72

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de M. [T] [M] ; .

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2766

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

articles 700, 1360 et 1361 du Code de procédure civile ; Sur l’ouverture des opérations Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [A] [T] décédé le

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256426

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle sollicite le rejet des demandes de rapports et de recel successoral contestant toute intention frauduleuse, aucun élément probant n’étant rapporté par les demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties s’accordant sur ces mesures, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de feu Madame [A] [L] veuve [S].

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le fond, il ne s’oppose pas à la demande d’ouverture des opérations mais sur la production de pièces, il considère qu’elle a déjà été rejetée par le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 avril 2025, Monsieur [J] [A] demande au tribunal de céans de : - JUGER irrecevables les demandes relatives au bail rural devant le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5036e85d0474bddb36b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les demandes d’ouverture des opérations de partage judiciaire 1.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4d6d34da2cbdcd921c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le tribunal judiciaire de Lille aux fins notamment d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale suite aux décès de [P] [R] et de [S] [K].

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb589f19e8c50f9457b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils précisent qu’ils s’engageaient à abandonner toute demande relative à l’existence d’un recel successoral.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf7b848dd6814c5d540

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Invoquant le blocage des opérations de partage successoral ouvertes devant Maître [U] [E] notaire à [Localité 19] du fait de l’impossibilité de vendre à l’amiable le bien immobilier indivis en raison du

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668a3ea43407b911997b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire aux fins de voir prononcer l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l’indivision née des successions de Madame [I] [K] [D] [U] [M] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

d'ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession d'[W] [P] ; - Débouté [N] [P], de sa demande de délivrance du legs à titre particulier ; - Débouté les parties de leur demande

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd07788800c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il convient, en conséquence, d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [A] [B], comme demandé.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS Sur la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession Il résulte des articles 924 et suivants du code civil qu’aucune indivision n’existe entre le légataire

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40ba9753f879640d67cea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aux fins notamment d’ouverture des opérations de compte liquidation partage de l’indivision successorale.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [X] et Mme [E] [X] épouse [B] devant le tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) aux fins notamment d'obtenir l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [P] [X].

Source officielle

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