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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a0cb976cdc6046d473ab4d4
19 mai 2026
aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [G] [W] [N].
Chambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203c1
22 avril 2024
provisoirement la succession de Mme [G] [X] veuve [C] et de : signer tous actes relatifs aux opérations d’ouverture, de liquidation et au partage de la succession de Mme [G] [X] veuve [C] en ce compris
1ère Chambre
69d56fcccdc6046d47725b2f
7 avril 2026
le Tribunal judiciaire de Toulon afin de voir : Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et de partage de la succession de feu [M] [L] décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 3]
69d8173acdc6046d47b15dd2
9 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 5 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, [B] [P] demande au tribunal de : ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d72
1 juillet 2025
ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de M. [T] [M] ; .
2ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2766
9 janvier 2025
articles 700, 1360 et 1361 du Code de procédure civile ; Sur l’ouverture des opérations Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [A] [T] décédé le
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256426
11 janvier 2024
Elle sollicite le rejet des demandes de rapports et de recel successoral contestant toute intention frauduleuse, aucun élément probant n’étant rapporté par les demandeurs.
Chambre procédure écrite
686837a94965b5d9df3246c3
4 juillet 2025
Les parties s’accordant sur ces mesures, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de feu Madame [A] [L] veuve [S].
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
Sur le fond, il ne s’oppose pas à la demande d’ouverture des opérations mais sur la production de pièces, il considère qu’elle a déjà été rejetée par le juge de la mise en état.
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b3
7 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 avril 2025, Monsieur [J] [A] demande au tribunal de céans de : - JUGER irrecevables les demandes relatives au bail rural devant le Tribunal Judiciaire
67fd5036e85d0474bddb36b9
Sur les demandes d’ouverture des opérations de partage judiciaire 1.
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
le tribunal judiciaire de Lille aux fins notamment d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale suite aux décès de [P] [R] et de [S] [K].
67081fb589f19e8c50f9457b
10 octobre 2024
Ils précisent qu’ils s’engageaient à abandonner toute demande relative à l’existence d’un recel successoral.
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
Invoquant le blocage des opérations de partage successoral ouvertes devant Maître [U] [E] notaire à [Localité 19] du fait de l’impossibilité de vendre à l’amiable le bien immobilier indivis en raison du
1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
9 octobre 2025
le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire aux fins de voir prononcer l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l’indivision née des successions de Madame [I] [K] [D] [U] [M] épouse
Chambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
d'ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession d'[W] [P] ; - Débouté [N] [P], de sa demande de délivrance du legs à titre particulier ; - Débouté les parties de leur demande
Chambre Civile
668d86f553e3bdd07788800c
9 juillet 2024
Il convient, en conséquence, d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [A] [B], comme demandé.
68e9668e3ea43407b9119a15
MOTIFS Sur la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession Il résulte des articles 924 et suivants du code civil qu’aucune indivision n’existe entre le légataire
65b40ba9753f879640d67cea
25 janvier 2024
aux fins notamment d’ouverture des opérations de compte liquidation partage de l’indivision successorale.
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
[H] [X] et Mme [E] [X] épouse [B] devant le tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) aux fins notamment d'obtenir l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [P] [X].
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