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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795d04
23 janvier 2024
DÉFENDERESSE La société THOM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Soicétés de PARIS sous le numéro 379 587 900 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise
Chambre 1
697d4c9ccdc6046d47563738
7 janvier 2026
L'acte a été remis à personne morale le 26 octobre 2023 s'agissant de la société BPCE ASSURANCES.
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
irréparable avant d’être revendu à différentes sociétés jusqu’à la société Deflag sport auto.
Chambre 1/Section 5
65b15e1db9f94e98464d8818
24 janvier 2024
MCF CIFA 123, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 ET : La Société
Chambre 04
66335becc0d3e3fe99cae758
18 avril 2024
Le bon de commande a été signé au [Adresse 1] à [Localité 8], siège social de la société Auto Select 59.
65b0172bb98137c174795cf1
PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant
1ère chambre - Référés
67097a2006866c0645d450f7
9 octobre 2024
Si Monsieur [O] [D] soutient qu'il s'agit du paiement de la cession du fonds de commerce, il résulte de l'acte de cession que le montant convenu était de 5.000,00 euros et qu'il a été réglé le jour de
LOYERS COMMERCIAUX
668592221d2b47a9d8cb83c8
3 juillet 2024
Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant ET : Société IMMO EVOLUTIF SCPI immatriculée au RCS DE PARIS SOUS LE N° 449 134 857, dont le siège social est
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
9], dont le siège social est sis [Adresse 8] Fonctions auxquelles, la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [B] [Z], a été nommée par Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 3 mai 2022
Chambre 3 ctx protection
698f9430cdc6046d4745645c
12 janvier 2026
Lors de cette audience, la société CA CONSUMER FINANCE a été représentée par son conseil. M. [S] [I] a comparu en personne.
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
10 avril 2026
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9d172da17169e99742
3 octobre 2024
a continué son activité de gérant pour le compte de la société [10].
PPP Contentieux général
67eecdf8b848dd6814c5d56a
1 avril 2025
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par avocat, a maintenu ses demandes à cette audience, a précisé en outre que son action n’est pas forclose, la juridiction l’invitant à présenter
CG
69d8244bcdc6046d47b27647
7 avril 2026
Le 1er octobre 2016, la SAS MMV a cédé son fonds de commerce à la SAS [Adresse 1]. Cette cession a été dénoncée aux différents copropriétaires.
1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
[...] dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 11] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 10] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité
Section des Référés
6a1740bccdc6046d47261558
21 mai 2026
[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié
JCP
689a381cfd8239f1252f866d
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°06714641 acceptée le 12 mars 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
65b400e0753f879640d294eb
26 janvier 2024
Concomitamment, une cession de fonds de commerce a été régularisée entre les mêmes parties, au profit des preneurs. Par acte authentique du 15 juin 2011, M.
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1e2
7 octobre 2024
Par acte d’huissier du 18 décembre 2017 délivré à personne, le CREDIT IMMOBILIER DE France DEVELOPPEMENT a assigné M.
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
La société Wedge institute a assigné la société Embargo le 20 décembre 2019 devant le tribunal de commerce de Paris qui s’est déclaré incompétent au profit du présent tribunal le 21 décembre 2020.
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