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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
686d8383a2273490db10ef61
8 juillet 2025
De même, ces établissements d'enseignement privés sont organisés selon les mêmes structures pédagogiques que celles des établissements d'enseignement publics.
REFERES 1ère Section
668440a58bcff606d9c4166d
1 juillet 2024
Par décret du 7 mars 2014, les établissements de commerce de détail du bricolage ont été inscrits sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
sous l’enseigne « SPEY RIVER ».
TPX POI JCP FOND
67f9637a0ea89248182a76cb
10 avril 2025
sous l'enseigne SOFINCO a consenti à madame [D] [M] un crédit d’un montant de 15000€ remboursable en 72 échéances mensuelles de 260,59€, au taux nominal de 4,82 %.
Référés
677ee161b01eea4cf01a7b40
8 janvier 2025
ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » et « constructeur non réalisateur » c/ Société QBE EUROPE SA/NV recherchée en qualité d’assureur de Monsieur [S] [Y] exerçant sous l’enseigne
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
22 mai 2026
[A] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « Désir’ Auto » moyennant le prix de 7 900 euros.
Référés Cabinet 3
668838af342d338c20d30e20
5 juillet 2024
S’agissant de l’enseigne apposée, s’il est vrai que le règlement de copropriété interdit l’apposition d’enseigne en façade de l’immeuble, la présence de la société MOBALPA au rez-de-chaussée permet de
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba19
12 janvier 2024
, *Juger que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est privée de son droit à réclamer restitution du capital prêté, *Condamner l’établissement de crédit BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à restituer l’intégralité
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
Sont également prises en compte les ressources de la personne pour déterminer le taux de prise en charge.
Chambre des référés
68e020bb74e929a9d8fb25c0
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 4 août 2025, l'EURL YOUR EYES, exerçant sous l'enseigne " HISTOIRE DE VOIR ", demande, au visa des articles 145, 245, 263 et suivants du code de procédure civile,
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
L’Atrier Francilien, S.A.R.L immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 413 182 874, dont le siège sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
[S] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne RC RENOVATION, la réfection complète de la couverture existante avec des ardoises naturelles, outre la pose de trois velux, ce moyennant le prix
Référés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad80c
2 avril 2024
Monsieur [C] [E] exerçant sous l’enseigne FH COUVERTURE, régulièrement cité, par remise de l’acte à l’étude, n’a pas constitué avocat.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9b9f
7 janvier 2025
Il demande le remboursement des factures de réparation, la prise en charge des frais de diagnostic, des frais d’expertise et l’indemnisation du préjudice de jouissance ayant été privé de l’usage de son
JCTX CIVIL - 10 000€
69d982fccdc6046d47d28f06
9 avril 2026
De ce chef, seule la remise en état de la balustrade sera prise en compte pour 177,60 € HT. - 152,66 € HT pour la protection du chantier.
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
Au surplus, ce bon ne mentionne qu’un prix global pour l’ensemble des prestations, sans préciser leur prix individuel.
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eff
18 décembre 2023
La SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ès-qualités d’assureur de Monsieur [E] [X] [F], exerçant sous l’enseigne LE PONTAC, est intervenue volontairement à l’instance par voie de conclusions écrites.
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
La SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER demande sa mise hors de cause.
ChCom procédures collect.
69e68820cdc6046d47f0db52
[L] [E] et clôturée le 06 janvier 2026 ; DESIGNE la SAS [Y] & Associés, prise en la personne de Maître [X] [Y], [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur ; DESIGNE la SELARL AJAssociés, prise
PPP Contentieux général
6616d45f63271232b2e45e0f
8 avril 2024
Elle ajoute n’avoir eu aucun contact avec Mme [Z] [P] exerçant sous l’enseigne FB MENUISERIE depuis l’assignation.
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