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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De même, ces établissements d'enseignement privés sont organisés selon les mêmes structures pédagogiques que celles des établissements d'enseignement publics.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4166d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par décret du 7 mars 2014, les établissements de commerce de détail du bricolage ont été inscrits sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sous l’enseigne « SPEY RIVER ».

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f9637a0ea89248182a76cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sous l'enseigne SOFINCO a consenti à madame [D] [M] un crédit d’un montant de 15000€ remboursable en 72 échéances mensuelles de 260,59€, au taux nominal de 4,82 %.

Source officielle
TJ

Référés

677ee161b01eea4cf01a7b40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » et « constructeur non réalisateur » c/ Société QBE EUROPE SA/NV recherchée en qualité d’assureur de Monsieur [S] [Y] exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « Désir’ Auto » moyennant le prix de 7 900 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838af342d338c20d30e20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S’agissant de l’enseigne apposée, s’il est vrai que le règlement de copropriété interdit l’apposition d’enseigne en façade de l’immeuble, la présence de la société MOBALPA au rez-de-chaussée permet de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba19

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, *Juger que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est privée de son droit à réclamer restitution du capital prêté, *Condamner l’établissement de crédit BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à restituer l’intégralité

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sont également prises en compte les ressources de la personne pour déterminer le taux de prise en charge.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bb74e929a9d8fb25c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 4 août 2025, l'EURL YOUR EYES, exerçant sous l'enseigne " HISTOIRE DE VOIR ", demande, au visa des articles 145, 245, 263 et suivants du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131af

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L’Atrier Francilien, S.A.R.L immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 413 182 874, dont le siège sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne RC RENOVATION, la réfection complète de la couverture existante avec des ardoises naturelles, outre la pose de trois velux, ce moyennant le prix

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac0c0d3e3fe99cad80c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [C] [E] exerçant sous l’enseigne FH COUVERTURE, régulièrement cité, par remise de l’acte à l’étude, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9b9f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il demande le remboursement des factures de réparation, la prise en charge des frais de diagnostic, des frais d’expertise et l’indemnisation du préjudice de jouissance ayant été privé de l’usage de son

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De ce chef, seule la remise en état de la balustrade sera prise en compte pour 177,60 € HT. - 152,66 € HT pour la protection du chantier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au surplus, ce bon ne mentionne qu’un prix global pour l’ensemble des prestations, sans préciser leur prix individuel.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ès-qualités d’assureur de Monsieur [E] [X] [F], exerçant sous l’enseigne LE PONTAC, est intervenue volontairement à l’instance par voie de conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TJ

ChCom procédures collect.

69e68820cdc6046d47f0db52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [E] et clôturée le 06 janvier 2026 ; DESIGNE la SAS [Y] & Associés, prise en la personne de Maître [X] [Y], [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur ; DESIGNE la SELARL AJAssociés, prise

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d45f63271232b2e45e0f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle ajoute n’avoir eu aucun contact avec Mme [Z] [P] exerçant sous l’enseigne FB MENUISERIE depuis l’assignation.

Source officielle

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