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703 résultats pour « faute lourde du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

alors que la fin de contrat est due à ses propres fautes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf58281313

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

peuvent être rattachées à un fait soudain et précis en rapport avec l'activité professionnelle de la salariée à savoir le prélèvement d'un colis pour préparer sa commande.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [S] fait état de ce que le 7 mai 2019, en fin de matinée, la porte coulissante de la chambre froide, particulièrement lourde et épaisse, après avoir déraillé, s'est refermée brutalement sur son épaule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6487

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaeff1c3411ff34528777

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/employeur.

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb1ccdc6046d474fcf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soulève que certains que facteurs professionnels du métier peuvent favoriser cette pathologie : 1.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[B] conteste le fait que le délai de prise en charge de six mois exigé au Tableau 98 des maladies professionnelles soit rempli.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fab

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il fait ainsi valoir qu’il n’avait aucun antécédent médical ou de facteurs de risque extra professionnel ; qu’il occupe depuis 1988 le même poste de conducteur d’engins exposant son corps entier aux vibrations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdb164153e3cd1db0f6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [V] [T] fait valoir qu’il était chauffeur poids lourds longue distance avant d’être licencié le 10 janvier 2023 pour inaptitude sans possibilité de reclassement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50eee85d0474bddb46e9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce il résulte des pièces produites que le salarié, à la date de consolidation le 30/11/2022, était âgé de 44 ans et employé en tant que chauffeur poids lourds depuis 15 ans, avec une ancienneté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c933e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e05a2273490db106da4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les termes employés témoignent de ce qu’il s’agit des déclarations du salarié mais non d’une analyse du praticien.

Source officielle
TJ

Contentieux social

69460cdf75782d5f06dcee80

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le certificat médical initial établi le 16 mai 2023 fait état de : « lombosciatique S1 droite non déficitaire dans les suites du port de charges lourdes au travail ».

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefb6976f1c644e783a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01027b98137c1747892e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il est constant qu’il a occupé des fonctions de conducteur super poids-lourds de 2008 jusqu’au 19 avril 2016, dernier jour travaillé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00106cdc6046d47607b07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société fait valoir tout d’abord l’absence d’un fait accidentel, autrement dit d’un fait précis et soudain à l’origine de la lésion initiale.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9d2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SAS [8] fait d'abord remarquer qu'à l'exception de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la salariée ne formule aucune autre demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique avoir fait trois infarctus, avoir de l’asthme, ne plus pouvoir travailler dans la maçonnerie en raison de son état de santé car tout travail physique lui est impossible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cefd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[I] [R], salarié de la société [4] , a fait l’objet d’une mise à disposition le 3 juillet 2017, au sein de la société [9] en qualité de chauffeur poids lourd.

Source officielle

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