CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
alors que la fin de contrat est due à ses propres fautes.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf58281313
7 janvier 2025
peuvent être rattachées à un fait soudain et précis en rapport avec l'activité professionnelle de la salariée à savoir le prélèvement d'un colis pour préparer sa commande.
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
[J] [S] fait état de ce que le 7 mai 2019, en fin de matinée, la porte coulissante de la chambre froide, particulièrement lourde et épaisse, après avoir déraillé, s'est refermée brutalement sur son épaule
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.
670eaeff1c3411ff34528777
15 octobre 2024
Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/employeur.
6967eb1ccdc6046d474fcf15
12 janvier 2026
Il soulève que certains que facteurs professionnels du métier peuvent favoriser cette pathologie : 1.
Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
[B] conteste le fait que le délai de prise en charge de six mois exigé au Tableau 98 des maladies professionnelles soit rempli.
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
Il fait ainsi valoir qu’il n’avait aucun antécédent médical ou de facteurs de risque extra professionnel ; qu’il occupe depuis 1988 le même poste de conducteur d’engins exposant son corps entier aux vibrations
68892bdb164153e3cd1db0f6
9 avril 2025
Monsieur [V] [T] fait valoir qu’il était chauffeur poids lourds longue distance avant d’être licencié le 10 janvier 2023 pour inaptitude sans possibilité de reclassement.
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
En l'espèce il résulte des pièces produites que le salarié, à la date de consolidation le 30/11/2022, était âgé de 44 ans et employé en tant que chauffeur poids lourds depuis 15 ans, avec une ancienneté
PCP JTJ proxi fond
6a188c1bcdc6046d47474389
26 mai 2026
et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive.
669ab81030bd4f0c3f6c933e
11 juillet 2024
Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
Les termes employés témoignent de ce qu’il s’agit des déclarations du salarié mais non d’une analyse du praticien.
Contentieux social
69460cdf75782d5f06dcee80
8 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le 16 mai 2023 fait état de : « lombosciatique S1 droite non déficitaire dans les suites du port de charges lourdes au travail ».
1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
Cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
65b01027b98137c1747892e8
16 janvier 2024
Il est constant qu’il a occupé des fonctions de conducteur super poids-lourds de 2008 jusqu’au 19 avril 2016, dernier jour travaillé.
69e00106cdc6046d47607b07
9 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la société fait valoir tout d’abord l’absence d’un fait accidentel, autrement dit d’un fait précis et soudain à l’origine de la lésion initiale.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
La SAS [8] fait d'abord remarquer qu'à l'exception de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la salariée ne formule aucune autre demande.
6a19d833cdc6046d47684bbb
Il indique avoir fait trois infarctus, avoir de l’asthme, ne plus pouvoir travailler dans la maçonnerie en raison de son état de santé car tout travail physique lui est impossible.
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
[I] [R], salarié de la société [4] , a fait l’objet d’une mise à disposition le 3 juillet 2017, au sein de la société [9] en qualité de chauffeur poids lourd.
Page 6 sur 36