EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [W] est propriétaire d’un appartement au sein d’un immeuble en copropriété sis [Adresse 6] à [Localité 15].

un appartement et les 241/10.000èmes de la propriété des parties communes générales et du sol) et n°54 (une cave et les 11/10.000èmes de la propriété des parties communes générales et du sol) d’un immeuble

EXPOSÉ DU LITIGE : Expliquant que : - la société civile immobilière [ci-après la SCI] [S] est propriétaire d'un bien immobilier se trouvant dans un immeuble en copropriété dénommé « Bâtiment 717 » de

à : Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Copie certifiée delivrée à : Exposé du litige Monsieur [E] [W] est propriétaire des lots n°2 et 3 au sein de l’immeuble

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] étaient propriétaires des lots 56, 57 et 58 au sein de l’immeuble sis [Adresse 4], à [Localité 4] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.

[T] [O] et Mme [K] [I] épouse [O] (ci-après les époux [O]) ont acquis auprès de la Sas Polflo deux lots dépendant d’un immeuble en copropriété, situé [Adresse 8] à [Localité 6] et cadastré section MN parcelle

la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que tous les litiges nés de l'application de la loi du 10 juillet 1965 et du décret sont de la compétence de la juridiction du lieu de la situation de l'immeuble

[P] [E] est propriétaire du lot 205 au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1]. Se plaignant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé à M.

[H] [I] est propriétaire des lots n° 45 et 95 dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence Escale de [Localité 5] situé [Adresse 3] à [Localité 6].

[O] [N] époux [S] [P] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [N] et Madame [S] [N] sont propriétaires des lots n°1380 et 1452 au sein de l’immeuble en copropriété « [Adresse 4] » situé [Adresse 5]

publié le 23 mars 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 69, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un studio au rez-de-chaussée de l’immeuble

N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

locatifs) ou la collectivité (immeubles en copropriété, SCI, ), ou le copropriétaire non occupant pour une copropriété non organisée, garantissant également des dommages causés aux biens immobiliers privatifs

[V] [Z] et Mme [T] [R] épouse [Z] sont propriétaires non occupants du lot n° 10 au sein d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6].

Suivant acte notarié en date du 23 avril 2014, les époux ont acquis un bien au sein de l’immeuble en copropriété sis à [Adresse 4], cadastré Section [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre

mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Par acte en date du 3 novembre 2003 reçu par Me [W] [O], notaire, [D] [L] a cédé à [H] [L] les lots 4 et 6 d'un immeuble

n°32), - condamné [P] [T] et [C] [T], indivisaires, à remettre en état le lot 44 de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 7] [Localité 2] en le recloisonnant et en assurant son habitabilité, - rejeté

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [X] est copropriétaire au sein d'un immeuble en copropriété situé à [Localité 5] et dénommé [Adresse 6].

de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YR N° de MINUTE : 24/01265 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

exclusive et particulière d’un appartement au 2ème étage devant avec balcon en façade sur la rue (lot n°12), et la propriété exclusive et particulière d’un compartiment de cave au rez-de-chaussée dudit immeuble