CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb33ea43407b9fbcc97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au moment de cette consultation, Monsieur [U] [Y] était en arrêt de travail et demeurait donc salarié de la société [5].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703eac3f176804126247

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du travail l’a déclarée inapte à son poste, le 20 décembre 2019 ; que le 23 juillet 2020, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le 22 novembre 2019, elle a bénéficié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

avec l'accident de travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et du temps de travail : M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b772b7e1b6bf1d7a5e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5° A l'état d'incapacité permanente de travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640ccf5112d8edd056ca5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l’issue de la visite de reprise du 14 avril 2022, le médecin du travail délivrait un avis d’inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd951f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 01/03/2021 : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5ca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est justifié que le médecin du travail lui a délivré un avis d’inaptitude du fait de son état de santé le 18/01/2022 avec un reclassement préconisé vers des activités de production sans port de charges

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Le Conseil de Prud'homme a conclu à l'absence de manquements fautif de l'employeur et à l'absence de lien entre l'inaptitude médicale et les conditions de travail, - Au regard de ces divers éléments

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de la convocation, puis de la notification du licenciement pour inaptitude produits par Monsieur [K] [P], que la médecine du travail a émis le 05 avril 2023 un avis d’inaptitude au poste jusqu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c985

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans la suite de cette guérison, le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude et le médecin conseil de la caisse a indiqué que les conditions pour bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'objet d'un avis d'inaptitude de la médecine du travail le 2 mai 2018 puis d'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juin 2018 qu'elle conteste dans le cadre d'une instance

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc23f31ecb9d9326b308

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'inaptitude s'apprécie par rapport au poste de travail occupé par le salarié dans l'entreprise et en tenant compte des possibilités d'aménagement du poste.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bbe74459e0c7edaa58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, l’acquisition d’un véhicule à boîte automatique lui procurerait un certain confort - Incidence professionnelle : inaptitude totale et définitive à l’exercice d’une profession quelconque (antérieurement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e867141388e7853abeeef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'intéressée met en cause une charge de travail importante durant la crise [10] et pendant l'arrêt de travail de son assistante au 2ème semestre 2020-2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’inaptitude à reprendre une activité professionnelle ne s’apprécie pas au regard des qualifications professionnelles de l’assuré, mais uniquement de son incapacité physique à reprendre le travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0291c3411ff34529dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle a été licenciée le 18 avril 2018 après avis d’inaptitude du médecin du travail.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

anxiodépressif ; Qu’elle fournira des arrêts maladie et ne reprendra son travail que pendant une semaine après ses congés, jusqu’à son licenciement pour inaptitude ; Que ces éléments constituent un lien

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ses conclusions l’expert indique que le licenciement de Monsieur [X] n’est pas en rapport direct et certain avec l’aggravation puisque ce dernier a pu expliquer que lorsqu’il a vu le médecin du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il soutient qu’il n’était pas consolidé le 19 juin 2022, ni en mesure de reprendre son travail comme le prouvent son arrêt de travail prolongé jusqu’au 27 novembre 2022, son inaptitude déclarée à un poste

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.