mise en cause ne faisant pas obstacle à la poursuite des opérations d’expertise.

Par ordonnance du 11 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et a désigné Monsieur [X] [Q], expert judiciaire, pour y procéder

Dans leurs dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 02 décembre 2025 la SAS SARMATES et son assureur la SA ABEILLE IARD & SANTE demandent au juge de la mise en état de les juger recevables

L’expertise diligentée permettra à l’expert désigné de se prononcer sur les responsabilités, sur les risques encourus, et sur l’origine de la situation entre les deux terrains.

Par acte de commissaire de justice du 23 mai 2023, la Pharmacie de Villers sur Mer a assigné Mme [X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lisieux afin de lui rendre l'expertise opposable

Sur le fondement de ces textes, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s'il existe un motif légitime qu'ils soient appelés aux opérations d'expertise, en considération

en demeure du 30 septembre 2025, Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;Désigner un expert avec pour mission :De

/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

existe pas de motif légitime à rendre les opérations d’expertise judiciaire communes et opposables à MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société MULTISERVICES, - rejeter les demandes

Par jugement rendu le 22 février 2024, le tribunal de commerce de Paris a placé la société SNEB ETANCHEITE en liquidation judiciaire.

[Q] [F] né le 01 Février 1989 à [Localité 5] (84), demeurant [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat, Rendu publiquement, le jugement réputé contradictoire suivant, en application de l’article 474 du

Disons que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l'expert dans les 15 jours de sa saisine; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe

Aux termes de ses dernières écritures déposées à l'audience, Mme [Y] demande au juge des référés de : à titre principal, - juger que Mme [Z] [A] et M.

judiciaire ORDONNER une expertise judiciaire entre [S] [N], AXA FRANCE IARD et ACCORDIAG METTRE hors de cause MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DESIGNER un expert dans la catégorie « C-13 THERMIQUE -

- 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties Assistée

des parties expressément réservés, VU l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y procéder Madame [L] -[C] [J], expert judiciaire près de la cour

judiciaire de Pontoise afin que soit ordonnée une expertise judiciaire.

Saisi par les époux [K], le juge des référés du tribunal judiciaire de Mulhouse a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [S] [H] par décision du 26 mai 2020 (RG n° 19/00419).

; - lui réserver le droit de conclure à l’issue des opérations d’expertise; - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant toute voie de recours.

[E] [O] 2, rue de Malmaison - 59137 BUSIGNY représenté par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, dont la teneur suit, par sa mise à