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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
LM3-C exerçant sous l’enseigne “MONNIN INGENIERIE” [Adresse 19] [Localité 65] non représentée S.A.R.L. LAMOUREUX ACOUSTICS [Adresse 36] [Localité 46] non représentée S.A.S.
4ème chambre
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
ATELIER MADEC (courrier du Cabinet d’Avocats ANTARIUS du 09/09/2020 : procédure collective en cours) M. [G] [L] S.A.S.
Référés Cabinet 1
671be05acda2201c09829d81
7 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice des 27 et 30 octobre, 6 et 17 novembre 2023, la société Foncia Méditerranées a dénoncé la procédure à la société Monte Paschi Banque, à la Société générale, à la société
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
En l’absence de partage de responsabilité, il n’y a pas lieu de réduire la somme de moitié conformément aux demandes du demandeur.
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
[D] ayant concouru à la production du dommage, entraînant l’exonération partielle de la responsabilité du gardien de la chose, réduire à proportion de moitié le droit à indemnisation, - donner acte à
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
A titre subsidiaire, il sollicite une indemnisation à hauteur de moitié.
8ème chambre
6716ad1cb098d256e100b021
convocation est approximatif s’agissant des conduits à déposer, dès lors qu’il ne permet pas de situer précisément la localisation de la gaine en fibrociment, qui semble par ailleurs se situer sur un atelier
8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
QUATRIEME LOT : L’appartement au troisième étage du bâtiment principal à usage d’atelier, ou de studio composé d’une grande pièce avec baie sur la rue, une chambre, une cuisine, une salle de bains et
Chambre 5/Section 4 - LC
6631316019f939ca6242b867
30 avril 2024
[C] retient que la ville de [Localité 11] est composée à 70% d’habitations à loyers modérés, 20% de résidences et pavillons, 5% de complexes sportifs et 5% d’usines désaffectées et ateliers vides.
65b40708753f879640d608ec
SENS est devenue titulaire du droit au bail le 7 octobre 2016 et qu'un premier dégât des eaux est survenu le 14 octobre 2016 au préjudice de la société TRAVEL LAB, exploitant sous l'enseigne " Les Ateliers
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
totale partielle classe I : du 17/01/2023 au 27/08/2023 • Souffrances endurées évaluées : 3/7 • Dommage esthétique temporaire : caractérisé par la présence de cicatrices opératoires, le port d’une attelle
POLE SOCIAL
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
La SA [11] indique que le remplacement de la machine, suite à l’accident a été envisagé dans un souci de modernisation de l'atelier.
CIVI
6a189900cdc6046d47484a84
22 mai 2026
l'avant-bras gauche, et en lui occasionnant une fracture d'un doigt de la main droite, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 avril 2022 par le Tribunal correctionnel de MONT
6a15f76ecdc6046d4706b345
[A]] n’envisage plus de se lancer dans une activité de moniteur de voile et skipper professionnel du fait de sa crainte de ne pas pouvoir assurer la sécurité de son équipage.
Juge libertés & détention
67fd5054e85d0474bddb3aec
9 avril 2025
Ça m’a fatigué de monter et descendre de l’avion, le trajet fait 10h, c’est trop pour moi, ça dégrade ma santé. L’accusation de proxénétisme remonte à 2020 et j’ai été relaxé pour cette affaire.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
En effet, il ne s’est pas contenté de monter sur ce scooter sur proposition de son ami, mais a activement participé au fait de sortir celui-ci de sa cachette, a tenté personnellement de l’utiliser, avant
Serv. contentieux social
69e2755dcdc6046d479b97ac
10 avril 2026
De nombreux métiers sont compris sur la liste fixée par cet arrêté concernant les travaux de bord et d’ateliers parmi lesquels ceux de charpentier et de monteur. Or M.
65b15e1cb9f94e98464d8614
23 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 février 2002, la société JDS a donné à bail commercial à la société Garage Jules Ferry des locaux exploités [Adresse 1], pour une activité d'atelier de réparation, peinture
7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
9 janvier 2024
FAITS et PROCEDURE Monsieur [W] [M] et Madame [E] [Z] ont en janvier 2013 confié à la société ATELIER DE METTALERIE DEU ET FORGENEUF (ci-après AMDF) assurée auprès de la SMABTP des travaux de surélévation
Chambre 4
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Les bâtiments sont composés de deux grands ateliers de 305 m² (environ) et 226 m² (environ), 2 petits bureaux sur le côté de 13 m² et 23 m² (environ).
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