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183 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LM3-C exerçant sous l’enseigne “MONNIN INGENIERIE” [Adresse 19] [Localité 65] non représentée S.A.R.L. LAMOUREUX ACOUSTICS [Adresse 36] [Localité 46] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ATELIER MADEC (courrier du Cabinet d’Avocats ANTARIUS du 09/09/2020 : procédure collective en cours) M. [G] [L] S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be05acda2201c09829d81

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice des 27 et 30 octobre, 6 et 17 novembre 2023, la société Foncia Méditerranées a dénoncé la procédure à la société Monte Paschi Banque, à la Société générale, à la société

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491dca73a1c9dee8b95c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’absence de partage de responsabilité, il n’y a pas lieu de réduire la somme de moitié conformément aux demandes du demandeur.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[D] ayant concouru à la production du dommage, entraînant l’exonération partielle de la responsabilité du gardien de la chose, réduire à proportion de moitié le droit à indemnisation, - donner acte à

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre subsidiaire, il sollicite une indemnisation à hauteur de moitié.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

convocation est approximatif s’agissant des conduits à déposer, dès lors qu’il ne permet pas de situer précisément la localisation de la gaine en fibrociment, qui semble par ailleurs se situer sur un atelier

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

QUATRIEME LOT : L’appartement au troisième étage du bâtiment principal à usage d’atelier, ou de studio composé d’une grande pièce avec baie sur la rue, une chambre, une cuisine, une salle de bains et

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TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

6631316019f939ca6242b867

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[C] retient que la ville de [Localité 11] est composée à 70% d’habitations à loyers modérés, 20% de résidences et pavillons, 5% de complexes sportifs et 5% d’usines désaffectées et ateliers vides.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40708753f879640d608ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SENS est devenue titulaire du droit au bail le 7 octobre 2016 et qu'un premier dégât des eaux est survenu le 14 octobre 2016 au préjudice de la société TRAVEL LAB, exploitant sous l'enseigne " Les Ateliers

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

totale partielle classe I : du 17/01/2023 au 27/08/2023 • Souffrances endurées évaluées : 3/7 • Dommage esthétique temporaire : caractérisé par la présence de cicatrices opératoires, le port d’une attelle

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SA [11] indique que le remplacement de la machine, suite à l’accident a été envisagé dans un souci de modernisation de l'atelier.

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'avant-bras gauche, et en lui occasionnant une fracture d'un doigt de la main droite, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 avril 2022 par le Tribunal correctionnel de MONT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A]] n’envisage plus de se lancer dans une activité de moniteur de voile et skipper professionnel du fait de sa crainte de ne pas pouvoir assurer la sécurité de son équipage.

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TJ

Juge libertés & détention

67fd5054e85d0474bddb3aec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ça m’a fatigué de monter et descendre de l’avion, le trajet fait 10h, c’est trop pour moi, ça dégrade ma santé. L’accusation de proxénétisme remonte à 2020 et j’ai été relaxé pour cette affaire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a354

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En effet, il ne s’est pas contenté de monter sur ce scooter sur proposition de son ami, mais a activement participé au fait de sortir celui-ci de sa cachette, a tenté personnellement de l’utiliser, avant

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TJ

Serv. contentieux social

69e2755dcdc6046d479b97ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De nombreux métiers sont compris sur la liste fixée par cet arrêté concernant les travaux de bord et d’ateliers parmi lesquels ceux de charpentier et de monteur. Or M.

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TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e1cb9f94e98464d8614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 février 2002, la société JDS a donné à bail commercial à la société Garage Jules Ferry des locaux exploités [Adresse 1], pour une activité d'atelier de réparation, peinture

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FAITS et PROCEDURE Monsieur [W] [M] et Madame [E] [Z] ont en janvier 2013 confié à la société ATELIER DE METTALERIE DEU ET FORGENEUF (ci-après AMDF) assurée auprès de la SMABTP des travaux de surélévation

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les bâtiments sont composés de deux grands ateliers de 305 m² (environ) et 226 m² (environ), 2 petits bureaux sur le côté de 13 m² et 23 m² (environ).

Source officielle

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