au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Y] aux dépens ; - Dispenser les requérants de toute participation

ABEILLE IARD & SANTE a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société APAVE, intervenue en qualité de contrôleur technique, ainsi que les assureurs des différents constructeurs ayant participé

hospitalisée au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défenderesse ; non comparante ; Mentionnons que la décision prise collectivement par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation

directeur des affaires juridiques, des admissions et des relations avec l’usager ; Mentionnons que la décision prise collectivement le 10 avril 2026 par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation

M. et Mme [S] seront ainsi dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.

FORD France en qualité de constructeur, pour qu'un expert puisse procéder à l'examen du véhicule et déterminer les causes de la panne, toutefois le service client du constructeur a émis un refus de participation

exercice, la société DOMINIQUE G FESSART (FESSART IMMOBILIER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Patricia

. – L’entretien de la servitude nécessite des travaux mais Madame [V] refuse de participer à sa quote-part prétextant qu’elle n’y est tenue qu’à frais communs alors qu’il résulte de l’acte notarié que

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la participation de Madame [N] aux opérations d’expertise en cours est nécessaire pour établir avec certitude le rôle qu’elle a assumé dans la conception

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Sur la demande de dispense de participation à la dépense commune En application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au

générés par les désordres constatés, sans succès ; qu’ils ont tenté une conciliation qui n’a pas abouti ; qu’ils ont fait réaliser une expertise amiable à laquelle les défendeurs se sont abstenus de participer

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

La SAS [Y] [Q] et la Sarl CMJ [X] n’ont pas participé à cette formalité.

[O] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service

FONCIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Par acte notarié du 5 mai 2023 reçu par Maître [X] [R], notaire à [Localité 5] (Isère), et avec la participation