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248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ebcdc6046d47aeaf44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’Espace Rencontre ; - rejeté les demandes de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant et d’interdiction de sortie du territoire ; - rejeté la demande de Madame [A] se rapportant au carnet

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et l'éducation des enfants - statuant de nouveau : - condamné Monsieur [N] à payer à Madame [P] une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 500 euros par mois et par enfant, soit un

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

690cbbf01f8a20b910f89a56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et l’éducation de l’enfant ; DEBOUTE Madame [J] de sa demande de fixation d’une contribution alimentaire due par le père, pour l’entretien et l’éducation des enfants, à hauteur de 100 euros par mois

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

personnelles chez chacun de leurs parents ; FIXE la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants mineures [D] [O], née le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 13] (86 – [Localité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5b2e266e89ef119031b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e546e887d03aa69fcedf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

; RESERVE en l'état le droit d'accueil du père ; FIXE à la somme de 250 euros par mois le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [L] [F] à Madame [X] [I] pour l’entretien et l’éducation

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants : En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation de l'enfant à proportion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963076

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, - fixé la résidence de l'enfant au domicile

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69d98712cdc6046d47d2d7c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] et Mme [R] [G] à participer à une médiation familiale confiée à l'association : Association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) Tél. 02 32 37 09 36 – E-mail

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d102fc178212f7fb56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a44dcdc6046d479b2e58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

communs DEBOUTE Madame [T] [E] [J] de sa demande de pension alimentaire au titre de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants communs ; CONDAMNE Monsieur [N] [K] à prendre

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebfdd062d9f810eaa6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

’il reste son père et que, même privé de l’exercice de l’autorité parentale, il conserve certains droits et surtout certains devoirs auxquels il ne peut renoncer, notamment celui de participer à son entretien

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602ad1cdc6046d47ad580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et l’éducation des enfants ; DISPENSE Monsieur [C] [J] de verser une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants en raison de son état d’impécuniosité ; RAPPELLE que les mesures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b53d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De plus, [Y] [P] verse une contribution à l'entretien et à l'éducation à [N] [V], qui a été fixée à hauteur de 100 euros par mois et par enfant, soit 400 euros par mois au total, par un jugement du 10

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Aux termes de l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df21d33109fd079b44da

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [K] de sa demande de droit de visite et d'hébergement ; DIT n’y avoir lieu à fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en l’absence de demande ; DÉBOUTE les parties

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9cd6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du 13 octobre 2009, le juge aux affaires familiales de NANTES a prononcé le divorce des époux, fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant à 500 € par mois, fixé

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bb6d3730576e93cb87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [X] à verser à Mme [B] [W] la somme de 200 € par mois au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : [P], [M], [Y], [C] [X] née le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 8] (36

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et l’éducation de l’enfant.

Source officielle

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