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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
69d7f3ebcdc6046d47aeaf44
9 avril 2026
à l’Espace Rencontre ; - rejeté les demandes de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant et d’interdiction de sortie du territoire ; - rejeté la demande de Madame [A] se rapportant au carnet
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion
Cabinet 9
673ba5235437666d8627494e
9 juillet 2024
et l'éducation des enfants - statuant de nouveau : - condamné Monsieur [N] à payer à Madame [P] une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 500 euros par mois et par enfant, soit un
Chambre de la famille
690cbbf01f8a20b910f89a56
9 octobre 2025
et l’éducation de l’enfant ; DEBOUTE Madame [J] de sa demande de fixation d’une contribution alimentaire due par le père, pour l’entretien et l’éducation des enfants, à hauteur de 100 euros par mois
JAF
67ec59cfdd062d9f810e9c69
1 avril 2025
personnelles chez chacun de leurs parents ; FIXE la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants mineures [D] [O], née le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 13] (86 – [Localité
JAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031b
26 avril 2024
consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant
Ch. de la filiation G
681e546e887d03aa69fcedf4
8 avril 2025
; RESERVE en l'état le droit d'accueil du père ; FIXE à la somme de 250 euros par mois le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [L] [F] à Madame [X] [I] pour l’entretien et l’éducation
4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
Sur la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants : En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation de l'enfant à proportion
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, - fixé la résidence de l'enfant au domicile
2ème chambre - divorces
69d98712cdc6046d47d2d7c8
3 avril 2026
[M] [Y] et Mme [R] [G] à participer à une médiation familiale confiée à l'association : Association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) Tél. 02 32 37 09 36 – E-mail
JAF Cabinet 3
67f028d102fc178212f7fb56
4 avril 2025
consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant
JAF section 4 cab 4
6a10a44dcdc6046d479b2e58
21 mai 2026
communs DEBOUTE Madame [T] [E] [J] de sa demande de pension alimentaire au titre de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants communs ; CONDAMNE Monsieur [N] [K] à prendre
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
’il reste son père et que, même privé de l’exercice de l’autorité parentale, il conserve certains droits et surtout certains devoirs auxquels il ne peut renoncer, notamment celui de participer à son entretien
2ème Ch Civile Cab 2
69602ad1cdc6046d47ad580e
6 janvier 2026
et l’éducation des enfants ; DISPENSE Monsieur [C] [J] de verser une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants en raison de son état d’impécuniosité ; RAPPELLE que les mesures
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b53d
24 janvier 2024
De plus, [Y] [P] verse une contribution à l'entretien et à l'éducation à [N] [V], qui a été fixée à hauteur de 100 euros par mois et par enfant, soit 400 euros par mois au total, par un jugement du 10
673ba5225437666d86274932
4 juillet 2024
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Aux termes de l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources
2ème Chambre Cabinet A
6866df21d33109fd079b44da
2 juillet 2025
[D] [K] de sa demande de droit de visite et d'hébergement ; DIT n’y avoir lieu à fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en l’absence de demande ; DÉBOUTE les parties
Référé président
67f96e300ea89248182a9cd6
3 avril 2025
Par jugement du 13 octobre 2009, le juge aux affaires familiales de NANTES a prononcé le divorce des époux, fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant à 500 € par mois, fixé
2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
[J] [X] à verser à Mme [B] [W] la somme de 200 € par mois au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : [P], [M], [Y], [C] [X] née le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 8] (36
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
et l’éducation de l’enfant.
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