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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

660da0f868a27ab7ee5dec4c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il soutient à cet effet que ce syndicat n'a pas d'intérêt direct ou indirect de la profession à protéger, au motif que sa délibération a bien été votée à la majorité de ses membres présents.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ec8a1343b8cd5151c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 29 janvier 2024 à personne, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES TOURTEREAUX représenté par son syndic CITYA SAINT-DENIS a fait assigner [E]

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcc342439575e2f7e079

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Soutenant que le délai de convocation prévu par l'article 9 du décret du 17 mars 1967 n'a pas été respecté, monsieur [W] [V] a assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 5] devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société GERER IMMOBILIER REUNION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Amandine

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

conseil syndical et que le syndic n'a jamais donné suite à ses courriers sollicitant le désencombrement de cette partie commune, qu'il a fait constater par huissier.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67895bdc428384b762e639cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par ailleurs été commise par le syndic ; qu'enfin, il n'a pas été fait mention des observations et réserves qu'il a formées, tout comme n’a pas été portée à la connaissance des copropriétaires la lettre

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f551a1bbf04ef785743d5a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 3 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été évoquée, le syndicat des copropriétaires de la résidence [6], représenté par son syndic, la société GERER IMMOBILIER, et par son conseil, a

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a181cdc6046d479afa32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au cours de laquelle des questions intéressant l’ensemble des copropriétaires composant le syndicat devaient être votées (désignation des membres du conseil syndical, du syndic, approbation des comptes

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [M] a établi son rapport le 29 juin 2020 et l’a transmis au syndicat des copropriétaires le 6 août 2020.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad13b098d256e100af10

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 29 septembre 2022, Monsieur [G] [K] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic, le CABINET

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1cf77f30025a66a2c3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires résiste à cette prétention en faisant valoir que Monsieur [A] est copropriétaire en sa qualité d'héritier de l'indivision [A] ainsi qu'il est démontré aux termes de l'acte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677c317e6f491b6d2638f91a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] (appartenant à un autre établissement de la même liste syndicale) à la réunion du CSEC du 7 novembre 2024 est irrégulier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68e42690681ed727f2a5c2f1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2022, le syndicat des copropriétéaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 9] IMMOBILIER, a formé opposition

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1cd5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Lors de l'assemblée générale du 4 mars 2020, la société SPGI a été désignée en qualité de syndic de l'immeuble jusqu'au 3 juin 2021.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5659

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879cc8a1343b8cd51514

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société TOQUET IMMOBILIER a été désignée syndic dudit immeuble par décision d’assemblée générale du 9 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

01.07.2025, le copropriétaire reste redevable de la somme de 1.537,50 et de la somme de 153 euros au titre des frais de syndic De son côté, Monsieur [X] [K], défaillant à l’instance, n’a adressé aucun

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a2787

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par jugement en date du 04 juin 2018, le Tribunal d’Instance de Saint-Denis-de-la-Réunion a statué comme suit: - Condamne Madame [X] [D] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence les

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557a1cdc6046d477090fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520ec7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Chb A, 27 janvier 1999).

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