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100 149 résultats pour « partie ayant elle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1012 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu le jugement en date du 19 mars 2026 classé au rang des minutes du tribunal judiciaire de Toulon sous le Numéro 26/37 et tranchant le litige entre [M] [X] d'une part

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c8ecdc6046d4721b1c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La procédure a fait l'objet de d'un renvoi, à la demande de la partie demanderesse, pour lui permettre de verse aux débats de nouvelles pièces et de les communiquer à la partie adverse.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69de8cb3cdc6046d473c9df3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; seule partie représentée à l’instance.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de 214 parts numérotées de 215 à 428 o Monsieur [E] [H] [X], à concurrence de 1 part numérotée 429 o Madame [L] [P], à concurrence de 1 part numérotée 430.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67acdc6046d472dadd3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bfcdc6046d472db35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [L], adressée par lettre simple au greffe le 19 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Source officielle
TJ

JLD

6a21d677cdc6046d472dadb0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d674cdc6046d472dad5a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [N], adressée par lettre simple au greffe le 07 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, (qui aurait procédé à la donation de trois parts sociales à ses enfants : soit, une part à Madame [M] [O], une part à Madame [G] [O] et une part à Madame [W] [O]), - Madame [U] [Z] titulaire de 11373

Source officielle
TJ

JLD

69efbb82cdc6046d47c259f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a0cdc6046d472db0b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a2cdc6046d472db0e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6b7cdc6046d472db2a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [Y], adressée par lettre simple au greffe le 20 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c7cdc6046d472db40d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66ccdc6046d472dac9f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c2cdc6046d472db3a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69efbb99cdc6046d47c25bd0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6adcdc6046d472db1b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle

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