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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0f7578cdc6046d477e65b8
21 mai 2026
1012 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu le jugement en date du 19 mars 2026 classé au rang des minutes du tribunal judiciaire de Toulon sous le Numéro 26/37 et tranchant le litige entre [M] [X] d'une part
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
JEX
69dd5c8ecdc6046d4721b1c2
9 avril 2026
La procédure a fait l'objet de d'un renvoi, à la demande de la partie demanderesse, pour lui permettre de verse aux débats de nouvelles pièces et de les communiquer à la partie adverse.
Charges de copropriété
69de8cb3cdc6046d473c9df3
; seule partie représentée à l’instance.
CH1 Contentieux Général
6954588075782d5f064ace12
30 décembre 2025
de 214 parts numérotées de 215 à 428 o Monsieur [E] [H] [X], à concurrence de 1 part numérotée 429 o Madame [L] [P], à concurrence de 1 part numérotée 430.
JLD
6a21d67acdc6046d472dadd3
18 mai 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
6a21d6bfcdc6046d472db35b
26 mai 2026
[N] [L], adressée par lettre simple au greffe le 19 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises
6a21d677cdc6046d472dadb0
6a21d674cdc6046d472dad5a
[M] [N], adressée par lettre simple au greffe le 07 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
, (qui aurait procédé à la donation de trois parts sociales à ses enfants : soit, une part à Madame [M] [O], une part à Madame [G] [O] et une part à Madame [W] [O]), - Madame [U] [Z] titulaire de 11373
69efbb82cdc6046d47c259f7
13 avril 2026
6a21d6a0cdc6046d472db0b3
20 mai 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué
6a21d6a2cdc6046d472db0e4
6a21d6b7cdc6046d472db2a5
[I] [Y], adressée par lettre simple au greffe le 20 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises
6a21d6c7cdc6046d472db40d
6a21d66fcdc6046d472dacf3
6a21d66ccdc6046d472dac9f
6a21d6c2cdc6046d472db3a4
69efbb99cdc6046d47c25bd0
6a21d6adcdc6046d472db1b4
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