[Y] au motif que la Cour de cassation a jugé, s’agissant d’un immeuble ayant une destination à usage principal d’habitation avec possibilité d’usage mixte professionnel-habitation, à l’exclusion de toute

Le procès verbal de reprise des lieux en date du12 mars 2024 et les photographies produites quoique non datées, confirment que des détritus et des déchets jonchent le sol dans toutes les pièces de l’appartement

s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.

que le logement qu’elle a proposé répond aux critères des demandeurs.

La livraison des locaux loués par la SCM PIVUI, initialement prévue au premier semestre 2023, a eu lieu le 05 juillet 2023.

Le niveau de performance d'un logement décent est compris, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation : 1° A compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe

donné à bail à Madame [J] [H] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] à [Localité 4] au 12e étage.

Monsieur [I] [C] a quitté ce logement au cours du 2ème semestre de l’année 2023 semble-t-il. A compter du 16 mai 2022, Monsieur [I] [C] a été en arrêt de travail.

conclu le 15 septembre 2021 un bail d’habitation avec Monsieur [X] [R] pour un logement sis [Adresse 3].

Cette demande a été présentée avant toute défense au fond de Monsieur [A] [M], non comparant.

Il n'est pas non plus contesté que ce délai a été prorogé jusqu'au 17 décembre 2022 par acte authentique du 13 juillet 2022 et que Madame [S] [Z], qui n'a pas opté pour le rachat dans ce délai, s'est néanmoins

offre des pièces spacieuses.

finition des travaux ; elle ajoute que ce procès-verbal démontre que Monsieur [C] [I] ([Y]) a facturé des prestations non exécutées concernant les travaux d’isolation des combles.

loué à Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé au premier étage sis [Adresse 5], comprenant comme accessoire une cave au sous-sol de l'immeuble

Madame [C] [K] rappelle qu’elle a habité le logement de Madame [B] [N] pendant environ trois ans et demi, et soutient que l’indécence du bien lui a causé un préjudice de jouissance.

Elle a précisé que les enfants majeurs de Mme [I] sont toujours présents dans le logement. Elle a actualisé son décompte à la somme de 18 451,79 euros au 17 mars 2026.

AXA FRANCE IARD Société AXA FRANCE IARD Société PBR - PLOMBERIE BAIN ROMERO Société PIC - POSE ISOLATION CLOISONS Société EPI ISOLATION S.A.R.L. ECB BARBERA Société ALLIANZ IARD S.A.S.

[A] Ø Examiner les désordres et non-conformités invoqués par les époux [V] ; Ø Les décrire ; Ø Préciser la date d’apparition des désordres dans toute leur composante, leur ampleur et leur conséquence

Sur le logement de fonction, la SAS L’HACIENDA fait valoir que la jurisprudence commande d’appliquer la méthode hôtelière sur l’ensemble des lieux loués et interdit la prise en compte du logement de fonction

Cela expliquerait partiellement la venue des désordres de types fissure (et non pas de type affaissement) au milieu des pièces.