En cas de pluralité de désordres et/ou de causes, préciser leur importance respective, 9.

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [J] [I], munie d'un pouvoir

En cas de pluralité de désordres, malfaçons, non-conformités, inexécutions, inachèvements et/ou de causes, préciser leur importance respective, 9.

JUGEMENT du 09 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [X] [U], munie d’un pouvoir

En cas de pluralité de désordres, malfaçons, non-conformités, inexécutions, inachèvements et/ou de causes, préciser leur importance respective, 8.

En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent être notifiées à tous les avocats constitués.

Il comporte également en page 6 une clause de solidarité stipulant qu'en cas de pluralité de locataires, ils seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution de leurs obligations.

Le contrat de prêt prévoit, toutefois, en son paragraphe «solidarité - indivisibilité» que :  « solidarité active : en cas de pluralité d’emprunteurs, toutes pièces relatives à l’exécution de la présente

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Présent Madame [T] [Z] [U] [E] épouse [N] née le 31 Mars 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistants : [R] [N] (Conjoint) muni d’un pouvoir

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles

Présidente du Tribunal, statuant par mise à disposition du greffe, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : Déclarons la demande recevable ; Au principal renvoyons les parties à se pourvoir

PAR CES MOTIFS : Nous, Présidente du Tribunal, statuant par mise à disposition du greffe, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme

MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoie les parties à se pourvoir

charge du locataire en vertu du présent contrat. " Le bail relatif à l'emplacement de stationnement conclu entre les parties comporte également une clause de solidarité prévoyant que " En cas de pluralité

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent.