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29 647 résultats pour « premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8128da9e15c5131fb5f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, s'agissant de la procédure de première instance, les pièces versées aux débats démontrent que des conclusions de partie civile ont été établies par Me [V] en vue de l'audience du 2 juillet

Source officielle

Page 6 sur 1483

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TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0787

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des avocats inscrits au barreau de Paris, pour lequel le ressort comprend le ressort des tribunaux de première instance de Bobigny, de Créteil et de Nanterre.

Source officielle
TJ

CH1 Expropriations

69d6d884cdc6046d479324a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

“Les biens sont estimés à la date de la décision de première instance.”.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [H] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (VAL

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3f0ea89248181ae812

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [B], [V], [N] [X] épouse [G] née le [Date naissance 3]

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef066fbb79e8fd3d32ec6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le ministère public fait valoir que la demanderesse ne produit pas le jugement du tribunal de première instance de Moroni rendu le 21 mars 1973 qui aurait permis l'accession à la qualité de citoyen français

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baae6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à : - Me Loïc PIEUX - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AFFAIRE : [T] [O] [Adresse 1] C/ [K] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68a6cc60f68e27f214d62af4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - - Madame [Y] [P] demeurant [Adresse 1] ([Localité 3]

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae870

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

civiles N° RG 20/01224 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7XY JUGEMENT N°25/139 Expédition du 07/04/2025 CCFE à Mme/[S] CCFE à M/Me TEHIO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa54

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils considèrent notamment que la production des conditions particulières n’aurait pas changé l’analyse qu’a fait la juridiction de première instance puisqu’il en ressort que le bien immobilier garanti

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6870103eb8daa57c7f670102

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre subsidiaire, Vu que Monsieur [E] [Z] s’est acquitté de la somme de 6 695.80€ en vertu de l’exécution provisoire attachée au Jugement de première instance, Vu que les sommes réglées par Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8aecdc6046d476ad9d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier

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TJ

1ère Chambre Cab3

661829624e82250580d220af

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

des actes d’état civil ayant été égarés, il en a requis de nouveaux ; qu’il produit un jugement supplétif du 15/04/2019 rendu par le Tribunal de première instance de [Localité 1] III – MAFANCO ; que ce

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TJ

1/2/1 nationalité A

66fee0c1172da17169e9ac8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

filiation paternelle, pour être né de [H] [F], né le 13 juin 1932 à [Localité 5] (Madagascar), lequel a été admis à la qualité de citoyen français par jugement rendu le 4 juin 1952 par le tribunal de première

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TJ

Chambre des référés

68a6cc60f68e27f214d62b2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - - Madame [V] [F] [W] épouse [HH] née le [Date naissance

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TJ

Chambre 02

66335af3c0d3e3fe99cada21

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la compétence territoriale En vertu de l’article 75 du code de procédure civile, « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bordeaux a, par arrêt du 17 juin 2024, infirmé le jugement du 9 novembre 2022 et déclaré irrecevable la demande formée par la SARL FONCIERE CONDE, l’a condamnée au paiement des dépens d’appel et de première

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TJ

JAF Droit Commun

68ecddf80da7cb996dbb6b03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

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TJ

Jex

67fd504fe85d0474bddb3a1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

instance,condamné la société COFIDIS aux dépens de première instance,débouté la société COFIDIS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,condamné la société COFIDIS à payer

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