Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui.

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIT [W] [U], [P] [D] épouse [U] C/ [V] [R] [T], [S] [O] - Expéditions délivrées à Mme [S]

[L] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [D] et Mme [Y]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEX [E] [L] C/ [M] [D], [K] [D] - Expéditions délivrées à Mme [E] [L] Mme [K] [D] - FE

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL2 [Z] [D] [W], [T] [S] [L] épouse [W] C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWU S.A. VILOGIA C/ [O] [E], [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Victoire GAY M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions

NEXITY [Localité 11] [Adresse 18] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

DECORABAT en charge du lot peinture devant le Président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé aux fins d’ordonner une expertise judiciaire et réserver les dépens.

GARAGE DAVY FRERES l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,

Sur la demande de provision La SCI KIDA demande la condamnation de Monsieur [V] à lui verser la somme provisionnelle de 200 euros par mois à titre d'indemnité de vue et de passage depuis la démolition

Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur le sort des dépens de l'instance ouverte devant lui.

Par ordonnance en date du 26 février 2026, le juge des référés a, entre autres dispositions, ordonné la réouverture des débats, invité la partie demanderesse à reformuler ses demandes à titre provisionnel

Sur l’exécution provisoire : En application de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Un seul des défendeurs comparait ; la décision étant en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire à l'égard de tous.

Sur la demande de désignation d’un administrateur provisoire : Vu l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile ; Un administrateur provisoire ne saurait être désigné par le juge pour le compte

Le défendeur ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.

Pour les mêmes raisons, la bailleresse ne justifie pas des montants réclamés à la locataire au titre de l’arriéré locatif, de sorte qu’il n’y a pas lieu à référé sur sa demande de provision, qui se heurte

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP5 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Myriam