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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866dccdd33109fd079b3f69
1 juillet 2025
3] [Localité 10] Ayant pour avocat Maître Anne GAUVIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.A.R.L.
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7 avril 2026
BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 81 DEFENDERESSE S.A.S.
6866dcced33109fd079b3fa1
] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT
Chambre 3
69d81633cdc6046d47b14762
9 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
Section des Référés
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14 janvier 2025
COULON C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PCP JCP fond
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9 janvier 2024
Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E], représentés par leur avocat, ont sollicité l'homologation de la transaction intervenue entre les parties le 7 novembre 2023.
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8 janvier 2026
GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.
Chambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Frédéric DE LA SELLE de la SELARL TMDLS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : Madame [U] [M] née le [Date naissance
1ère Chambre A
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4 octobre 2024
LEVEL- RODE - COLTEY - SIMON - LEVEL, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE Maître [U] [
2 ch cab 2
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22 mai 2026
MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER
Cabinet 10
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7 janvier 2025
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 ET Madame [C] [Z] [B] Née le 8 décembre 1983 à ROME (ITALIE) 10 rue Gaultier 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Camilla DAUVIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
ésenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche -c/S.C
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15 juillet 2024
Maître Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0836 DEFENDERESSE S.C.I. 55 JEAN JAURES 55 Rue Jean Jaurès 92170 VANVES Ayant pour avocat Maître Olivier GROC de la SELEURL GROC
Service des référés
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10 octobre 2024
Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE IMMOBILIERE 23 COURCELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT
Référés - Vie privée
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3 juillet 2025
EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (Suisse) représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avocate au barreau de
Chambre 10 cab 10 J
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16 janvier 2024
CARRE BLANC DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocats
1ère Chambre
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20 mai 2026
PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.
Adjudications
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est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
6686e861e74459e0c7ed23e4
4 juillet 2024
ROB PINTO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDEURS La société UTHAYA MINI MARKET S.A.S.
SITE FEUCHERES
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8 avril 2025
Il développe que le 8 novembre 2023, alors qu’il circulait, son véhicule a perdu la roue arrière gauche. Le dépanneur a relevé que la roue arrière droite était desserrée.
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NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Carine HADDAD de la SELAS NP AVOCATS
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