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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866dccdd33109fd079b3f69

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

3] [Localité 10] Ayant pour avocat Maître Anne GAUVIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f77cdc6046d47b0bcf5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 81 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6866dcced33109fd079b3fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81633cdc6046d47b14762

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813afc21c0e53e7909785

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COULON C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d80aa704a07f4934442

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E], représentés par leur avocat, ont sollicité l'homologation de la transaction intervenue entre les parties le 7 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Frédéric DE LA SELLE de la SELARL TMDLS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : Madame [U] [M] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53cf1d01e3c86f34452

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LEVEL- RODE - COLTEY - SIMON - LEVEL, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE Maître [U] [

Source officielle
TJ

2 ch cab 2

6a20771ecdc6046d47fdc860

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe8b032d83cfd3ea6ad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 ET Madame [C] [Z] [B] Née le 8 décembre 1983 à ROME (ITALIE) 10 rue Gaultier 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Camilla DAUVIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche -c/S.C

669ac04230bd4f0c3f6d8d04

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Maître Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0836 DEFENDERESSE S.C.I. 55 JEAN JAURES 55 Rue Jean Jaurès 92170 VANVES Ayant pour avocat Maître Olivier GROC de la SELEURL GROC

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d2839c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE IMMOBILIERE 23 COURCELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

686d744ca2273490db10bfca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (Suisse) représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avocate au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CARRE BLANC DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ROB PINTO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDEURS La société UTHAYA MINI MARKET S.A.S.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a9cf40727a00447862

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il développe que le 8 novembre 2023, alors qu’il circulait, son véhicule a perdu la roue arrière gauche. Le dépanneur a relevé que la roue arrière droite était desserrée.

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Carine HADDAD de la SELAS NP AVOCATS

Source officielle

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