Il note que l’autorisation sollicitée a posteriori par la requise a été rejetée lors de l’assemblée générale du 12 octobre 2023, qui a également donné mandat au syndic d’engager une action en justice à

Le 4 octobre 2021, Madame [E] a adressé au maître de l’ouvrage deux notes d’honoraires: - une note d’honoraire n°2 de 39.419,00 euros TTC correspondant au permis de construire, projet PCG variantes, appel

L’article 147 du même Code impose au juge de limiter le choix de la mesure à ce qui est “suffisant pour la solution du litige, en s’attachant à retenir ce qui est le plus simple et le moins onéreux”.

Suivant acte notarié du 22 novembre 2024, la SAS [D] TEIGNOUSSE a notamment acquis auprès de la SARL ACASSIA un ensemble immobilier situé à [Adresse 3], et figurant au cadastre sous la section BC N°[Cadastre

: N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple

I - Sur la demande de notes en délibéré Selon l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce

Il ajoute qu’en 1999 la parcelle de monsieur [T] faisait 670 mètres carrés et que trois ans plus tard, il note 677 mètres carrés.

Une simple consultation, eu égard aux problèmes posés, serait insuffisante. Il convient en conséquence d'ordonner une expertise, tous droits et moyens des parties réservés. M.

Elle indique qu’elle a procédé au règlement des notes n° 22, 24 et 25.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune . Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par acte notarié du 12 mai 1982, les époux [M]-[E] avaient consenti à Monsieur [X] [M] une donation en avancement d’hoirie d’une maison située à [Localité 6].

Minute n° : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHO JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 09 Janvier 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [D] [N] Dossier : N° RG 24/02115 - N°

si les lots de la société RESERVE 90, Monsieur [W] [K] et de Monsieur [D] [Z] présentent des désordres visés dans l'assignation et les pièces ; - les décrire, en recherche la cause ; - rappeler les notes

septembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré au 03 Octobre 2025 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié

Adresse 3] [Localité 17] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement , présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié

Et elle note que différents chefs de préjudices ne sont pas justifiés.

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC ET CIE Société en Commandite Simple [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSE

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 16 juin 2008, la Caisse de Crédit Mutuel de Lambersart (ci-après dénommé le Crédit Mutuel) a consenti à la SCI Valentine, dont l'activité est la location