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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

légale ; Fixé la créance de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France à la procédure de saisie immobilière à la somme de 2 402,65 euros arrêtée au 10 avril 2021, date de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172596d34da2cbdcd9ca8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des pièces produites aux débats par la société anonyme LYONNAISE DE BANQUE que la société INTERNATIONAL FRANCE COMMUNICATIONS (INTERFRACOM) a payé le crédit litigieux conformément au tableau

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e3ecdc6046d47b0a35b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb311801d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

Adjudications

69d01ceecdc6046d47067f4b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124 821 703 euros, immatricuée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ac19a7f19a78305abb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

demande de la société civile immobilière FRANCOISE tendant à ce que la société anonyme CREDIT FONCIER DE FRANCE soit condamnée à lui payer une somme 561.424,05 euros toutes taxes comprises en application

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [X] est caution Société Anonyme de droit suédois, immatriculée au RCS de [Localité 5] (SUEDE) sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est [Adresse 8] (SUEDE), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743a64f81b1bb311808b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BPIFRANCE, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est [Adresse 10] MAISONS [Adresse

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d041

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f784965b5d9df3200ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

678177826d34da2cbdcdae84

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DB22-W-B7I-SFGH Code NAC : 78A ENTRE CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse

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TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b459f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, par

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0ccdc6046d47de1d5d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est sis182 [Adresse 1], représentée par son Président domicilié audit siège,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est 26/28 rue de Madrid, 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

VENTES

67609a9c9336095533a1fe22

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 16] - [Localité 2] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489,

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b41

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10], agissant poursuites

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f794965b5d9df3200c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a3abbf04ef7857bb07a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CREDIT LOGEMENT, - du décompte de créance en date du 18 juin 2024, que la société anonyme CREDIT LOGEMENT, en sa qualité de caution des engagements de M.

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