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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
légale ; Fixé la créance de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France à la procédure de saisie immobilière à la somme de 2 402,65 euros arrêtée au 10 avril 2021, date de
3ème Chbre Cab B4
678172596d34da2cbdcd9ca8
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites aux débats par la société anonyme LYONNAISE DE BANQUE que la société INTERNATIONAL FRANCE COMMUNICATIONS (INTERFRACOM) a payé le crédit litigieux conformément au tableau
Saisies Immobilières
65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e
24 janvier 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences
Ventes
69d80e3ecdc6046d47b0a35b
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Service des Criées
670d743964f81b1bb311801d
1 octobre 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro
Adjudications
69d01ceecdc6046d47067f4b
1 avril 2026
ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124 821 703 euros, immatricuée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous
Chambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
demande de la société civile immobilière FRANCOISE tendant à ce que la société anonyme CREDIT FONCIER DE FRANCE soit condamnée à lui payer une somme 561.424,05 euros toutes taxes comprises en application
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
[U] [X] est caution Société Anonyme de droit suédois, immatriculée au RCS de [Localité 5] (SUEDE) sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est [Adresse 8] (SUEDE), agissant poursuites et diligences
670d743a64f81b1bb311808b
68e019e974e929a9d8fa99f7
3 octobre 2025
BPIFRANCE, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est [Adresse 10] MAISONS [Adresse
Quatrième Chambre
663134a419f939ca6242d041
2 avril 2024
CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK
68682f784965b5d9df3200ab
3 juillet 2025
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
678177826d34da2cbdcdae84
10 janvier 2025
DB22-W-B7I-SFGH Code NAC : 78A ENTRE CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, par
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a0ccdc6046d47de1d5d
21 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est sis182 [Adresse 1], représentée par son Président domicilié audit siège,
3ème Chbre Cab B3
65b16346b9f94e984650caa4
9 janvier 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est 26/28 rue de Madrid, 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des
VENTES
67609a9c9336095533a1fe22
16 octobre 2024
, Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 16] - [Localité 2] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489,
65b2b9ecfd6229a4e58a9b41
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10], agissant poursuites
68682f794965b5d9df3200c5
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
9ème chambre 1ère section
67f56a3abbf04ef7857bb07a
8 avril 2025
CREDIT LOGEMENT, - du décompte de créance en date du 18 juin 2024, que la société anonyme CREDIT LOGEMENT, en sa qualité de caution des engagements de M.
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