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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, sur la mise à prix de 221 100 €.

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CASCADES sur la mise à prix de DEUX MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE EUROS (2.893.000,00 Euros), et a déclaré que les frais de surenchère pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c18894f7f4d2e09f8de

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e6e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

forcée sur la mise à prix de 140.000 € Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le17 septembre 2024, madame [R], es-qualité de curatrice de monsieur [D], demande au Juge de l’exécution

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, sur la mise à prix de 90000 €, Me Edouard SEKLY déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5758.90 €.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed9db848dd6814c645c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] de sa demande de vente amiable et de modification de la mise à prix ; En conséquence, -Orienter en vente forcée sur la mise à prix de 42.500 € ; -Condamner le saisi aux dépens de l’incident comprenant

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662453

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A défaut d’enchères sur cette mise à prix, il sera procédé immédiatement à une nouvelle mise en vente sur baisse de mise à prix à concurrence du quart, puis du tiers et à défaut indéfiniment jusqu’à provocation

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

se déroulera conformément au cahier des conditions de vente et que l'acte notarié de vente ne pourra être établi que sur consignation du prix et des frais de la vente auprès de la Caisse des dépôts et

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580e8f105e58d1ae91ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prix de vente conformément à l'article A.444-191-V du Code de commerce porté en mémoire dans l'état des frais taxés sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baadb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

aux enchères du bien aux fins de désintéresser la requérante, - Dire et juger qu'en cas de vente aux enchères, la mise à prix sera fixée à 11.000.000 XPF et que les enchères seront portées par tranche

Source officielle
TJ

PAC - JEX

6994d424cdc6046d47bc7098

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et suivants et R331-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, En cas de vente forcée : - ordonner la vente forcée sur la mise à prix de 44 000€ des biens et droits immobiliers saisis

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c15894f7f4d2e09f897

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en vente, l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et les date et heures de la visite, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d777f30025a66a2ce2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

madame [H], devant le juge de l'exécution de NANTERRE à l'audience d’orientation du 20 juin 2024 aux fins notamment de constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière, ordonner la vente

Source officielle
TJ

Ventes

66425812879c8a875bd4612b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Madame [Y] [B] épouse [S] et Monsieur [L] [S] sur la mise à prix de CENT VINGT CINQ MILLE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb46d33109fd079acb6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

amiable des biens saisis au prix plancher de 680 000 € - à titre subsidiaire : le rehaussement, en cas de vente forcée, de la mise à prix à 600 000 €.

Source officielle
TJ

Ventes

686425e10bb2f8a66ca5fba8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le montant de la mise à prix L'article L 322-6 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

698624e1cdc6046d473a60ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, il sera ordonné la licitation de ce bien, sur une mise à prix de 180.000 euros, à défaut d'enchères sur cette mise à prix, il sera procédé immédiatement à une nouvelle mise en vente sur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bd02fc178212f82a02

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forcée sur la mise à prix de 190 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 295 960, 11 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

Source officielle
TJ

Ventes

6618283b4e82250580d21b76

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, sur la mise à prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000 Euros), fixé la date d’adjudication au jeudi 07 Septembre 2023 et la date de visite des biens saisis au mardi 29 aout 2023 de 14 à 16 heures, et désigné

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd427ccdc6046d471fbcec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

YN intervenue le 27 janvier 2023 au prix de 7 200 euros, * condamner Mme [E] [G] à lui régler la somme de 9 200 euros correspondant au prix de vente du véhicule à hauteur de 7 200 euros et 2 000 euros

Source officielle

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