En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2021.

Les conséquences de cet accident de travail ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Les conséquences de cet accident de travail ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

L'article L. 4161-1 du code du travail énonce notamment que le "travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] a notifié à la société [4] la décision de prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation professionnelle par courrier du 29 août

" Ainsi, l'aggravation due entièrement à un accident du travail d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité doit être indemnisée en sa totalité au titre d'accident du

Ainsi, il sera retenu que Monsieur [D] a bien été exposé au risque d’inhalation de poussières de silice, notamment lors de ses travaux de nettoyage au sein de la société [16] pour le compte des [18] et

le cadre d’un accident du travail du 20 septembre 2023, pris en charge au titre de la législation professionnelle le 27 décembre 2023.

Le 12 juin 2015, la société [9] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu le 11 juin 2015 à 15h45 à M [S] [T], en ces termes « la victime rangeait des bastaings

du travail.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mai 2019, Madame [X] [G] a été victime d’un accident pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

[D] [G], salarié de la société [11] en qualité de préparateur débutant a été victime d’un accident du travail le 6 juillet 2022.

La déclaration d’accident du travail établie le 8 novembre 2022 par l’employeur et transmise à la [9] ([12]) des Hauts-de-Seine, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : en portant

Les conséquences de cet accident, consolidé au 27 octobre 2022, ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.[...]”.

sur les risques professionnels.

du travail le 21 septembre 2020, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après la CPAM) des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.

due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque.