Le Comptable du PRS DU GARD demeurant [Adresse 4] non comparante RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR Monsieur le Comptable du SIP [Localité 16] EST demeurant [Adresse 4] non comparante

[Z] [X] s’est alors rapproché de son frère [B] [X] qui détient des terres à [Localité 9] (30) et lui a remis le cheval aux fins de garde et de pension. Que le requérant soutient que M.

occupants de son chef si besoin est avec le concours de la force publique ; - L’autoriser en tant que de besoin à faire transporter les meubles laissés dans les lieux aux frais de l’expulsé dans tout garde

A l’audience, Mme [L] [J] [S] demande des délais pour quitter les lieux, en faisant état de ses difficultés actuelles, et notamment du fait que le juge pour enfants lui a confié la garde de ses deux petites

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [L] [D] [K] née le 18/12/1941 à SAINT GILLES (FRANCE) née le 18 Décembre 1941 à SAINT GILLES (GARD

le jour de la fête des pères et chez la mère le jour de la fête des mères ; Dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant sa période de garde

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

ainsi que de tous occupants de son chef avec assistance au besoin de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l’assistance d’un serrurier, -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde

lieux dans les 48h de la signification de la décision, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde

police et de la force publique si besoin est, dans les deux mois du commandement de quitter les lieux, -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde

occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

par jour à compter de la décision et jusqu'à libération complète des lieux et remise des clefs ; -voir autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde