Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l

L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété permet d’imputer au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat pour le recouvrement de sa

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Parc Maunoury (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic en exercice

corps d’état du bâtiment au titre des dommages affectant les parties communes de l’immeuble, Condamne [X] [E] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice

Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Foncia [Localité 5] Rive Droite en exercice,

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CRAUNOT en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 1er décembre 2025, la société STREB a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Floride, représenté par son syndic en exercice, la

Suivant acte du 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires LE NOSTRADAMUS, représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, a fait assigner Monsieur [E] [V] à comparaître devant la présente

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [H] [S] et Madame [E] [S] à comparaître

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A. Foncia Normandie.

, dès lors que les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat conclu entre le syndicat et le syndic.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 7] [Localité

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE, S.A.S.

DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice [Adresse 2] représentée par Maître Sylvia STALTERI, avocat au barreau

syndic, soulevée par la SCI GT 26 devant le tribunal.

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE BAYEN exerçant sous l'enseigne Cabinet

Monsieur [G] [O], Monsieur [S] [E], Monsieur [R] [Z] et Monsieur [P] [K] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble situé [Adresse 9] à [Localité 24], représenté par son syndic en exercice la SAS

[Adresse 6] à [Localité 5] C/ Mme [D] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires Centre Commercial Le Polygone à [Localité 5] représenté par son syndic

1], représenté par son syndic en fonctions, Monsieur [G] [H] Condamner Monsieur [J] [I] a payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en fonctions, Monsieur [G] [H], les sommes suivantes

Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, a fait assigner Monsieur