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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 3] représenté par Maître Estelle DELATTRE-ARENA de la SELEURL RESOLITIS, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bc6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026d574e929a9d8fba00a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BEZ, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation en divorce du 10 mai 2024, VU l’ordonnance

Source officielle
TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334768

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de non-conciliation en date du 07 août 2020 ; PRONONCE, la séparation de corps pour acceptation du principe de la rupture sans considération des faits à l'origine de celle-ci, conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e56b032d83cfd3e7737

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de non-conciliation du 14 juin 2021, PRONONCE le divorce des époux : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (Tunisie) ET DE Madame [Z] [J] née le [Date naissance 4] 1978

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66964183f5112d8edd05895a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE que l'ordonnance

Source officielle
TJ

JAF3

67f436044e0040aa373636fa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2ST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [N] épouse [L] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b463ea43407b9fba630

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me MARCOURT 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6960333fcdc6046d47adf237

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697562facdc6046d479cdbd2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

66964104f5112d8edd057538

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3532

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a9fac14a1f31d9505e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [P] C / [E] [Z] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de famille à l’issue du prononcé du divorce ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Mme [C] [O] et M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7fab0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7faba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

10]) représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de famille à l’issue du prononcé du divorce ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Mme [H] et M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 29 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [X] [P] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 29 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par

Source officielle

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