condamner le défendeur à payer la somme de 16.697,80 euros avec intérêts de retard, Le condamner à payer la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, dont distraction au profit

judiciaire du contrat et condamner le défendeur à payer la somme de 4.372,61 euros, Le condamner à payer la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, dont distraction au profit

Elle indique avoir été projetée en l’air avant de retomber lourdement sur son siège en raison d’une surélévation du bateau.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/11411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBV N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDEUR

immeuble [Adresse 5] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, avec bénéfice de distraction au profit

Le tribunal a relevé l’incompétence du juge des contentieux de la protection au profit du tribunal judiciaire pris en son pôle de la proximité et de la protection.

Localité 3] Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET

1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET

judiciaire territorialement compétent en date du 28 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet

judiciaire territorialement compétent en date du 28 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet

judiciaire territorialement compétent en date du 13 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet

Ce projet a été visé et signé par Mme [Z] [G] veuve [X] le 21 décembre 2022.

Ni le compromis, ni l’acte de vente signé par Madame [Z] ne mentionne l’existence d’une deuxième fosse septique sur la parcelle BK n°[Cadastre 7] au profit de Monsieur [I] [J].

de partage et en tant que de besoin désigner Maître [F] [E] afin d’établir un projet de partage.

2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, soit 16.000 euros au total ; CONDAMNER Madame [S] [A] à payer les dépens de la présente instance, avec faculté de distraction au profit

les dégradations pour un montant de 35 450 € HT - surcoût d’intervention du maître d’œuvre d’exécution lié au remplacement de la société Placofix pour un montant de 900 € HT ; - montant du compte prorata

du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Q] et Madame [K], attachées de justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

[H] qui a estimé qu’une erreur avait été commise par l’expert forestier lors de l’inventaire au titre de la prise en compte du diamètre des arbres au moment de la première vente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]