au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : MDPH D’ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [E] [B], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

il existe un sinistre important au niveau des parties communes de la copropriété, faisant suite à un dégât des eaux, ainsi qu'en atteste le rapport de visite de la société de plomberie Établissement Rousset

Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Mme [X] [E], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Localité 4] représentée par Madame [V] [K], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

Les dégâts constatés sur le vélo sont importants : de marque LOOK, de modèle 795, fabriqué en carbone, il est brisé à plusieurs endroits et les roues sont également brisées : le matériel équipant le vélo

SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL

DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL

AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; S.A.R.L. CABINET LIAUTARD ; S.A.

par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Madame [F] [T] épouse [YW] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[L] N° RG 23/03553 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA6L 58E Demande

DOSSIER N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMR6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

Adresse 37] [Localité 28] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Manon FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIERS : Cyrielle ROCHEL

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, substituée par

ROUSSEAU GREFFIER : C.

conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, dans la cause : DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 27 Mai 1950 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) 4 Rue Olympe de Gouges Appt. 108 17000 LA ROCHELLE

, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 27 février 2021, alors qu'elle évoluait au sein du magasin AUCHAN à [Localité 1], Mme [M] [B] a chuté après avoir buté sur un sac de buchettes