judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision implicite de la commission de recours amiable de la [2], rejetant la demande d’inopposabilité de la maladie professionnelle de Monsieur [M] [E], déclarée

[Y] [C] [Z] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur. Vu le courrier en date du 10 janvier 2025, par lequel M.

A l’audience, l’[3] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

EN CONSÉQUENCE Cécile CHERRIOT, Vice Présidente, assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière, DÉCLARE IRRECEVABLE l’opposition à contrainte introduite par M.

Par décision en date du 31 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée. M.

Son dossier a été déclaré recevable le 09/02/2023.

Le 18 février 2026, l’URSSAF Limousin concluait à la condamnation de l’opposante à la contrainte à lui payer les frais de signification soit 45,01 euros suite à sa déclaration tardive de revenus 2024 soldant

d'octobre 2021 à février 2022, et signifiée à Madame [D] [Z] le 9 octobre 2023 ; Vu l’opposition à cette contrainte formée devant ce tribunal le 18 octobre 2023 par Madame [D] [Z] au motif que les déclarations

Pour un plus ample exposé des moyens et prétention des parties il convient de se reporter aux conclusions écrites et visées ainsi qu’aux déclarations orales tenues à l’audience, et ce en application de

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [E] [W], tiers, a déclaré : “Il a déjà eu un épisode.

procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré

Par ailleurs, il déclare que la dette de VAR HABITAT a augmenté et s’élève à ce jour à la somme de 1 560,46 euros.

à des dates fixées par décret, et au plus tard lors de la déclaration prévue au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale déposée le troisième mois suivant la réception de la saisie.

Sa naissance a été déclarée le 30 décembre 2003 par l’hôpital et l’acte a été dressé par l’officier d’état civil [C] [R].

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 11 mai 2018. La CPAM du Val d'Oise n'a pas comparu.

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 2 mai 2018. La CPAM des Hauts de Seine n'a pas comparu.

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 13 mars 2018. La CPAM des Yvelines n'a pas comparu.

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 5 février 2018. La CPAM du Val de Marne n'a pas comparu.

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 18 octobre 2018. La CPAM de l'Isère n'a pas comparu.

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 7 mars 2018.