La déclaration mentionne que « Madame [Y] manipulait des contenants de pièces métalliques ainsi que des palettes. Madame [Y] a ressenti une douleur dans le dos ».

Madame [S] [Q] à payer 5.000 € chacun, à M.

Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière DEBATS A l’audience du 9 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril 2026.

Madame [W] [X] a contesté le plan de rééchelonnement et sollicité un effacement total ou partiel de ces dettes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34D Minute N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

: DÉFENDERESSE S.A.S. [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat

Frédérique BERTRAND de la SELARL Frédrique BERTRAND, avocat au barreau de la CHARENTE ET : CPAM CHARENTE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [E] [P], dûment mandatée

Par conclusions en date du 20 mars 2024, la CEIDF demande au tribunal de : “- JUGER que la CEIDF n'a nullement manqué à ses devoirs et obligations ; - JUGER que Monsieur [V] [I] ne justifie d'aucun préjudice

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Elle a indiqué que la délégation de pouvoirs était imprécise et ne faisait aucune mention expresse d'un mandat donné pour contracter des actes de propriété pour le compte de la société AM2 ILE DE FRANCE

au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me MOREAU ANSART PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE [Localité 7] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Mme [Z] [Y], dûment mandatée

Conformément aux articles 491 et 696 du Code de procédure civile, Madame [N] [Z] est condamnée aux dépens.

[A] [J], non comparante représentée par Madame [G] [D], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [P] [B] née le 11 Août 1944 demeurant 59 rue Henri Dunant

Monsieur [A] [D] rappelle que l’expertise ne peut nullement être purement exploratoire, mais qu’il revenait à Madame [H] [C] de rapporter la preuve des éléments qu’elle allègue.

Madame [N] à lui payer la somme de 17.963€ en réparation du préjudice subi, - débouter Madame [N] de ses demandes reconventionnelles, En tout état de cause, - condamner Madame [N] à lui payer la somme

Adresse 10] Représentée par la SELARL PRK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE [8], [Adresse 2] Représentée par Mme JEAN, conseillère juridique du service contentieux, munie d’un mandat

Le premier figurant comme bailleresse la SCI HENRI portant sur un logement nu et le second figurant comme bailleresse Mme [C] [L] portant sur un logement meublé.

de mise en garde, au vu des délais de réponse importants, des réponses incomplètes, de l'absence d'explication sur les documents, demandant, au vu des difficultés de communication entre la personne mandatée

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Madame [S] [J] a mandaté un expert privé Monsieur [R] [O].