La locataire explique que suite au sinistre survenu le 4 juin 2019, un expert mandaté par son assureur a demandé au syndic qu'il prenne des mesures quant au défaut d'étanchéité de la cour.

COMPAGNIE SWISSLIFE ASSURANCE, [D] [J], [C] [T], Société LG ENERGY SOLUTION, Société GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société LG CHEM LTD, S.A.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte d’engagement du 5 juillet 2017, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], située [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice a

perfusion de la société [13], structurellement déficitaire et dont l’activité a fait l’objet d’une scission.

que dans les cas suivants : - inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ; - cessation totale d'activité

, non représentée DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 2] Comparant Madame [N] [M] demeurant [Adresse 2] Non comparante, représenté par Monsieur [R] [W] muni d'un pouvoir spécial SYNDICAT

Par courrier en date du 14 mars 2024, le Syndicat des copropriétaires a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre.

Elles ajoutent que les consorts [O] ne sauraient agir aux lieu et place du syndicat des copropriétaires ; qu’ainsi les demandes portant sur les parties communes ne sont pas recevables.

Elle a également mis en demeure le syndic de copropriété de lui faire connaître les raisons de l’interdiction d’exercer une activité commerciale.

Il produit en ce sens des justificatifs de son activité professionnelle.

des copropriétaires, ayant abouti à un protocole d’accord aux termes duquel elle a eu à payer la somme de 17 000 euros au syndicat des copropriétaires.

L’expert précise que « vers 2010, il s’agissait d’une zone essentiellement à usage d’activités et d’industrie (Parc d’activité des Berges de Seine) comprenant notamment des sociétés des secteurs suivants

Elle fait valoir que ces dispositions s’appliquent dès lors que les journalistes professionnels dont l’activité s’effectue en collaboration régulière avec une entreprise de presse, de laquelle ils tirent

de la [Adresse 6], dotée d'une active commercialité, l'arrondissement ayant vu depuis plusieurs années une requalification et un rajeunissement de son habitat résidentiel.

propriétaire des parcelles cadastrées section AB numéros [Cadastre 9], [Cadastre 15], [Cadastre 3] et [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 27] ([Localité 24]) et il les exploite au titre de son activité

est totalement étrangère à une activité éditoriale ou d’exploitation de sites internet.

CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 31] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 82] non comparante, ni représentée Syndicat CFE-CGC, dont le siège

dans le cadre d'une association ou d'un syndicat professionnel, quel que soit le public auquel il s'adresse, guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne.

Les difficultés relationnelles de l’assuré avec sa hiérarchie, notamment prise en la personne de Mme [A], sont également établies au regard du signalement syndical du 8 mars 2022.

Se plaignant de l'apparition de désordres, notamment de dysfonctionnements concernant l'installation des équipements de chauffage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue Levis à