subi antérieurement aux travaux, qui résulterait de pannes de l’ascenseur de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 4] aux périodes suivantesྭ: du 17 juillet au 24 août 2020, du 20 au 27 juin 2022 et du

en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions et leurs séquelles ; au cas où ils auraient entrainés un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable

reconnus débiteurs du paiement sollicité par le créancier, de sorte qu’une éventuelle prescription antérieure n’aurait pu être valablement opposée à ce dernier.

DEBOUTER Monsieur [E] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions . Condamner Monsieur [E] aux dépens .

Sandrine LAMBERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE : VU l’assignation délivrée par Madame [N] [W] le 13 novembre 2025 à l’encontre de Monsieur [U] [Q] pour l’audience du 4 décembre 2025 et les conclusions

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

La société MMGS sollicite du juge des référés qu'il : déboute la SCCV [Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;déclare irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires en ce

Le docteur [D] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Monsieur [H] [J]. Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le rapport.

Par conclusions déposées à l’audience, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 3] venant aux droits de la RAM [Localité 3] et du RSI (

Elle ne relate pas l'état antérieur coronarien ».

Suivant de nouvelles conclusions d’incident n°2 notifiées par voie électronique le 21 novembre 2023, Messieurs [D] et [B] [U] ont soulevé l’irrecevabilité des demandes de Madame [A] [U] et Monsieur [I]

Face aux conclusions de l’expertise, estimant justifiée la demande d’annulation de la vente, l’acheteur a sollicité une nouvelle fois la société automobile MARINE AUTO pour voir annulée la vente.

I- Préjudices patrimoniaux de Madame [F] A/ Pour la période antérieure à la consolidation 1° Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)

Appelée à l’audience du 13 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 24 novembre 2025.

En défense, par conclusions transmises par RPVA le 3 Mars 2026, la société ALLIANZ IARD sollicite du juge des référés de : ¢ STATUER ce que de droit sur la demande présentée par Monsieur [T] tendant à

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, la société [3] a demandé au tribunal de déclarer les arrêts et soins prescrits à compter du 30 novembre 2022 inopposables à son égard, et à

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

L’affaire, appelée à l’audience du 17 février 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 05 mai 2025.

A l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [S] [B] demande au tribunal de : Débouter Monsieur [O] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;Constater ou à défaut prononcer la résiliation judiciaire

Elle a présenté initialement une lombalgie aiguë et une contusion du bassin, qui ont nécessité une rééducation, des séances d’ostéopathie et une infiltration épidurale.