La SAS Progesco a conclu un contrat de garantie financière auprès de la Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après « CEGC »), dénoncé par le garant à effet au 31 décembre 2019.

De son côté, bien que régulièrement assignée à personne, la SARL CATALYSE 31 n'a pas comparu.

de l’exercice du 01/01/2024 au 31/12/2024,approuvant le budget prévisionnel de l’exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025, l’état des dépenses des exercices clos le 31/12/2020, le 31/12/2021, le 31/12/2022

L'affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.

Exposé du litige : Le 31 janvier 2013, la société [4] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var l'accident du travail survenu à Mme [B] [F] le 31 janvier 2013 dans les circonstances suivantes

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZX N° Minute : 24/00165 ORDONNANCE DU 31 Janvier

entre la SARL F-CARS 31 et M.

. - PRONONCER la nullité de la résolution n°4 de l’assemblée générale des copropriétaires ARPEGES 2 qui s’est déroulée le 31/12/2020.

Le paiement du prix de cession était convenu comme suit : - 258 325 € le 31 décembre 2011 ; - 259 581 € le 31 décembre 2012 ; - 259 581 € le 31 décembre 2013 ; - 259 581 € le 31 décembre 2014 ; - 259 581

2024 (3éme trimestre exercice du 1er avril 2024 au 31 mars 2025), - 637,28 euros au titre de l’appel provisionnel du 1ER octobre 2024 (4éme trimestre exercice du 1er avril 2024 au 31 mars 2025), - 450

du 3 rue Louis Rolland - 92120 MONTROUGE en ses écritures et les déclarer bien fondées ; PRENDRE ACTE de la demande de désistement de Madame [W] [T] aux fins d'obtenir l'annulation de la résolution n°31

L’affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.

Le bail est arrivé à échéance contractuelle le 31 mars 2020 et s’est poursuivi par tacite prolongation.

Par acte du 31 décembre 2014, l’État a conclu avec la société BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING un crédit-bail immobilier aux fins de financement de l’opération immobilière.

L’assuré fait une demande de rechute au 31/10/2022 pour une lésion méniscale du genou droit.

qu’elle a considéré indûment perçus pour la période du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023, du 1er juillet au 31 août 2023 et du 1er décembre 2023 31 janvier 2024 L’intéressée a contesté cette décision devant

frais impayés, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2024, date de la mise en demeure et jusqu’à parfait règlement, - 675, 28 € au titre des charges à échoir du 1er octobre 2024 au 31

L’affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.

taxe d'habitation de l'année 2019 (N° 19/78002) mis en recouvrement le 31/10/2019 et de sa majoration - Du rôle de la taxe foncière de l'année 2020 (N° 20/22101) mis en recouvrement le 31/08/2020 et de

F-CARS 31, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par assignation du 27 novembre